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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/01811
CA Versailles, 3 nov. 2010, RG 06/01811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00610 AFFAIRE : Josy, Marie Louise X... C/ Association A MEDICLEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05277
CA Paris, 3 nov. 2010, RG 09/05277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Novembre 2010 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05277 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes d
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cc Cassation n° 09-41.011
Cass., 3 nov. 2010, n° 09-41.011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1235-3 et L. 1235-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société KP1 le 13 février 2002, a été licencié par lettre du 19 juillet 2006 ; qu'il
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cc Cassation n° 08-45.631
Cass., 3 nov. 2010, n° 08-45.631
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 1er juin 1998 par la société Outibat en qualité de VRP exclusif, a été promu en février 2003 chef des ventes ; qu'il a été fait application dans l'entreprise à comp
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cc Rejet n° 09-42.994
Cass., 3 nov. 2010, n° 09-42.994
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2009), que Mme X... a été engagée le 29 mai 2002 en qualité d'ingénieur d'étude par la société Performance ingénierie informatique (la société P2I) ; qu'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/01818
CA Lyon, 2 nov. 2010, RG 09/01818
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01818 SARL CL MEDICAL C/ [XZ] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Février 2009 RG : F.07/02224 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2010 APPELANTE :
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cc Cassation n° 08-43.202
Cass., 29 oct. 2010, n° 08-43.202
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 08-43. 202, A 08-43. 203, B 08-43. 204, C 08-43. 205 et D 08-43. 206 ; Met hors de cause Mme X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Antillaise de transport aérie
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cc Rejet n° 09-69.113
Cass., 29 oct. 2010, n° 09-69.113
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° J 09-69. 113 et M 09-69. 115 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 8 juin 2009), que MM. X... et Y..., engagés en août 2000 par la société Ectra en qualité de chauffeur poids
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00377
CA Montpellier, 27 oct. 2010, RG 10/00377
DV/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00377 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF 09/ 237 APPELANTE : SARL EGEA pris
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05130
CA Paris, 26 oct. 2010, RG 09/05130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 Octobre 2010 (n° 16 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05130 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes d
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cc Rejet n° 09-42.076
Cass., 26 oct. 2010, n° 09-42.076
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 février 2003), que M. X..., engagé à compter du 1er mai 1998 en qualité de cadre dirigeant par la société Sofrattol, devenue Sag France du groupe Alutech, a été licencié pour faute lourde le 1
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cc Rejet n° 09-41.548
Cass., 26 oct. 2010, n° 09-41.548
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 février 2009), que M. X... a été engagé le 11 septembre 1981 par la société Les Peintures réunies en qualité de peintre ; qu'en arrêt de travail à compter du 23 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00712
CA Paris, 21 oct. 2010, RG 09/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/09241
CA Paris, 21 oct. 2010, RG 08/09241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09241 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/03532
CA Versailles, 20 oct. 2010, RG 09/03532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 03532 AFFAIRE : Benoît X... C/ Société GO SPORT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00283
CA Versailles, 20 oct. 2010, RG 08/00283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 03532 AFFAIRE : Benoît X... C/ Société GO SPORT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00987
CA Paris, 20 oct. 2010, RG 09/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 (n° 12 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00987 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00682
CA Paris, 20 oct. 2010, RG 09/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 (n° 10 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00682 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes
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cc Rejet n° 09-40.835
Cass., 20 oct. 2010, n° 09-40.835
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2008), que M. X... a été engagé à compter du 1er février 1999 en qualité de responsable de la division production par l'Union technique mutualiste- Centre informatique mutuelle ;
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cc Cassation n° 08-70.433
Cass., 20 oct. 2010, n° 08-70.433
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Quaglia et Jacob, exerçant sous l'enseigne Speedy, en qualité de technicien de montage ; qu'après s'être plaint, par courriers des 6 novembre et 7 décembre 2
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