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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 09-41.246
Cass., 23 nov. 2010, n° 09-41.246
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., après avoir travaillé au sein du groupe Oce du 1er novembre 1972 au 31 décembre 1998, a été engagé le 23 février 2004, par la société Oce Facility Services, devenue la société Oce Franc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00557
CA Paris, 18 nov. 2010, RG 09/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Novembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00557 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/03209
CA Pau, 18 nov. 2010, RG 08/03209
CP/NG Numéro 4909/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 18/11/2010 Dossier : 08/03209 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : [S] [M] C/ [Y] [G] [E] [F] [T]
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 08/03700
CA Versailles, 17 nov. 2010, RG 08/03700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2010 R. G. No 08/ 03700 AFFAIRE : Anne X... C/ S. A. CANAL + ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 03/12862
CA Versailles, 17 nov. 2010, RG 03/12862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2010 R. G. No 08/ 03700 AFFAIRE : Anne X... C/ S. A. CANAL + ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 08/07835
CA Paris, 17 nov. 2010, RG 08/07835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 Novembre 2010 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07835-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d
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cc Cassation n° 09-40.277
Cass., 17 nov. 2010, n° 09-40.277
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi de la société : Vu les articles L. 8221-3 2° et L. 8221-5 1° du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 16 août 2006 en qualité de manutentionnaire par la sociét
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cc Cassation n° 09-42.763
Cass., 17 nov. 2010, n° 09-42.763
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 09-42.763, U 09-42.764 et V 09-42.765 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un village de vacances appartenant à l'association BTP prévoyance et géré par l'association BTP vacances
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02865
CA Paris, 16 nov. 2010, RG 09/02865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 novembre 2010 (n° 3 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02865 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04425
CA Paris, 16 nov. 2010, RG 09/04425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 Novembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04425 SUR RENVOI APRES CASSATION du 13 mai 2009 suite à l'arrêt de la cour d'appel de PARIS du 12 févri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08565
CA Paris, 12 nov. 2010, RG 09/08565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Novembre 2010 (n° 7 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes
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cc Cassation n° 09-41.437
Cass., 10 nov. 2010, n° 09-41.437
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1332-1, L. 1332-2 et L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article 54 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 av
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cc Cassation n° 09-41.351
Cass., 10 nov. 2010, n° 09-41.351
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 1er octobre 1981 en qualité de secrétaire par la société Sodema et dont le contrat de travail a été transféré en dernier lieu à la société Inlex conseil (la société) a été licen
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cc Cassation n° 08-44.661
Cass., 10 nov. 2010, n° 08-44.661
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 1er octobre 1991 en qualité de secrétaire par la société Médica France a été licenciée pour faute grave le 23 décembre 2004 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour
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cc Rejet n° 08-45.627
Cass., 9 nov. 2010, n° 08-45.627
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2008), que M. X... a été engagé le 1er janvier 1974 par contrat de travail en qualité de directeur comptable et financier par la société BML ; qu'en novemb
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cc Rejet n° 09-65.637
Cass., 9 nov. 2010, n° 09-65.637
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 février 2009), que M. X... a été engagé à compter du 2 novembre 2001 en qualité d'homme toutes mains par les époux André Y..., occupant une propriété de six hectares ; que le 1er octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04657
CA Paris, 4 nov. 2010, RG 09/04657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Novembre 2010 (n° 10 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04657 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/05042
CA Bordeaux, 4 nov. 2010, RG 09/05042
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/05042 FC Madame [X] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Total
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00201
CA Paris, 4 nov. 2010, RG 09/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Novembre 2010 (n° 4 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00201 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes d
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/00610
CA Versailles, 3 nov. 2010, RG 10/00610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00610 AFFAIRE : Josy, Marie Louise X... C/ Association A MEDICLEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de P
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