Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01517
CA Paris, 2 déc. 2010, RG 09/01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 Décembre 2010 (n°3, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01517 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00389
CA Versailles, 1 déc. 2010, RG 10/00389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/180
CA Versailles, 1 déc. 2010, RG 09/180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01965
CA Paris, 30 nov. 2010, RG 09/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 Novembre 2010 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01965 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de
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cc Cassation n° 09-42.744
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-42.744
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 16 février 1981 par la filiale Pompes funèbres réunies du groupe Omnium de gestion et
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cc Cassation n° 09-40.396
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-40.396
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Derichebourg, était employé sur les deux chantiers de nettoyage du stade Vélodrome et de la salle de spectacle Le Dôme à Marseille dans le cadre de deux marchés
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cc Cassation n° 09-40.695
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-40.695
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par contrat à durée indéterminée du 1er juin 1999 en qualité de prothésiste dentaire par la société Top Ceram, aux droits de laquelle vient la société Tca, a été licencié pour faut
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cc Rejet n° 09-42.971
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-42.971
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 juin 2009), que M. X... a été engagé par la société GFI progiciels en qualité d'ingénieur technico-commercial par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 mars 2002 à l'a
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cc Rejet n° 09-42.773
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-42.773
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2009) que M. X...a été engagé le 14 septembre 2000, par la société Assistance et conseil en qualité de directeur financier du groupe G7 ; qu'ayant été licenci
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cc Cassation n° 09-41.382
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-41.382
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 1974 par la société SPR entreprise en qualité d'apprenti, y a travaillé comme métreur jusqu'au 1er février 1990, date à laquelle il a été nommé directeur de département ; qu'
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cc Cassation n° 09-68.174
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-68.174
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6, L. 1332-2 et R. 1332-3 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la lettre de licenciement pour motif disciplinaire doit être notifiée au salarié dans le dél
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cc Rejet n° 09-68.169
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-68.169
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 mai 2009), qu'un arrêt du 25 novembre 2008 a notamment dit que le licenciement de M. X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société Toupar
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cc Rejet n° 09-40.767
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-40.767
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2008), que M. X..., salarié de la société Parcours qui l'employait en qualité de chargé de clientèle au service des véhicules d'occasion, a été licen
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cc Rejet n° 09-66.210
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-66.210
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 18 février 2009), que M. X... a été engagé le 1er avril 2002 en qualité de pilote professionnel d'avion agricole par la société Banair ; que le jeudi 25 avril 2002, il a été victime
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/15931
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2010, RG 09/15931
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2010 N°2010/ JMC/FP-D Rôle N° 09/15931 [C] [L] C/ SOCIETE ALLISIO Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/07062
CA Bordeaux, 25 nov. 2010, RG 09/07062
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
FCCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07062 FC Mademoiselle [P] [S] (bénéficiaire d'une décision d'a
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/00850
CA Versailles, 24 nov. 2010, RG 10/00850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00850 AFFAIRE : Caroline X... C/ S. A. R. L. COURANT CHAUD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Avril 2008 par le Conseil de prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 05/2245
CA Versailles, 24 nov. 2010, RG 05/2245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00850 AFFAIRE : Caroline X... C/ S. A. R. L. COURANT CHAUD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Avril 2008 par le Conseil de prud'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00741
CA Lyon, 24 nov. 2010, RG 10/00741
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/00741 SARL EUROPROP'SERVICES C/ [O] SARL APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Janvier 2010 RG : F 07/04129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01473
CA Paris, 23 nov. 2010, RG 09/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 Novembre 2010 (n° 6 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes d
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