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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 10/01819
CA Montpellier, 15 déc. 2010, RG 10/01819
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/756 APPELANTE : Madame Marthe X... épouse Y... 66000
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/756
CA Montpellier, 15 déc. 2010, RG 08/756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/756 APPELANTE : Madame Marthe X... épouse Y... 66000
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cc Rejet n° 09-40.418
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-40.418
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 12 juin et 27 novembre 2008), que M. X... a été engagé par la société Peintures Forher le 13 octobre 1997 en qualité de comptable dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel à
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cc Rejet n° 09-41.392
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-41.392
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 février 2009) que M. X... a été engagé le 1er février 1999 en qualité d'agent professionnel d'atelier par la société Gefco ; que le chef d'entreprise soupço
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cc Cassation n° 09-40.492
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-40.492
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 15 octobre 1984 en qualité d'ingénieur Recherche et Développement par la société Aérazur, filiale du groupe Zodiac ; qu'il a été convoqué le 28 juin 2005 à un
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cc Rejet n° 09-41.029
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-41.029
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2009) et les pièces de la procédure, que M. X... qui avait été engagé le 6 septembre 1982 par la société Mecelec où il exerçait en dernier lieu les fonctio
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cc Cassation n° 09-41.028
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-41.028
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui avait été engagée le 1er décembre 1972 par la société Mecelec où elle occupait en dernier lieu un poste d'employée de bureau "gestion de production" et au sein de laquelle elle ava
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cc Rejet n° 09-41.027
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-41.027
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2009), que Mme X... qui avait été engagée en mars 1988 par la société Mecelec où elle occupait en dernier lieu un poste d'employée au service achat, a été
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cc Rejet n° 09-41.026
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-41.026
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2009), que Mme X... qui avait été engagée le 15 septembre 1976 par la société Mecelec où elle était occupait en dernier lieu un poste d'assistante achat, a
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cc Rejet n° 09-41.025
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-41.025
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2009) et les pièces de la procédure, que M. X... qui avait été engagé le 18 septembre 1976 par la société Mecelec où il exerçait en dernier lieu les foncti
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cc Rejet n° 09-41.024
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-41.024
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2009) et les pièces de la procédure, que M. X... qui avait été engagé le 10 mars 1976 par la société Mecelec où il exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinier, a été lice
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cc Rejet n° 09-41.023
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-41.023
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2009), que Mme X..., qui avait été engagée le 1er juillet 1981 par la société Mecelec où elle occupait en dernier lieu un poste d'employée au service achat
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cc Cassation n° 09-71.060
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-71.060
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu les articles L. 1233-2 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la société Calyon, qui envisageait de réduire ses effecti
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cc Rejet n° 09-67.200
Cass., 14 déc. 2010, n° 09-67.200
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 2 octobre et 11 décembre 2008), que, le 15 septembre 2003, Mme X... a été engagée par la société Marc Munier selon un contrat à durée déterminée afin de remplacer une salariée absente
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 08/00701
CA Metz, 13 déc. 2010, RG 08/00701
Arrêt no 10/00406 13 Décembre 2010 --------------- RG No 08/00701 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Juillet 2005 02/1324 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU treize Décembre deux mille dix APPELANTE : Madame Chantal X
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 09/04966
CA Grenoble, 13 déc. 2010, RG 09/04966
RG N° 09/04966 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 13 DECEMBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG F 08/A0214) rendue par le Conseil d
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cc Cassation n° 09-40.517
Cass., 9 déc. 2010, n° 09-40.517
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 26 octobre 1990 par la société Locasud groupe Loueurs de France devenue Loueurs de France BTP en qualité de
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cc Cassation n° 09-42.705
Cass., 9 déc. 2010, n° 09-42.705
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur cette branche, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en ses deux pr
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cc Cassation n° 09-41.692
Cass., 8 déc. 2010, n° 09-41.692
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 octobre 1990 par la société Alimentation Magras et compagnie, où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de secrétaire comptable, a été licenciée pour faute grave le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/06002
CA Bordeaux, 7 déc. 2010, RG 09/06002
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 DÉCEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/06002 Monsieur [G] [P] c/ SAS Castorama France (Direction
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