Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00296
CA Angers, 18 janv. 2011, RG 10/00296
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00296. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 18 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00033 ARRÊT DU 18 Janvier 2011
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02328
CA Angers, 18 janv. 2011, RG 09/02328
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02328. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 07 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00526 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00352
CA Angers, 18 janv. 2011, RG 10/00352
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00352. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00022 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02618
CA Angers, 18 janv. 2011, RG 09/02618
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02618. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée
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cc Rejet n° 09-69.842
Cass., 18 janv. 2011, n° 09-69.842
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2009), que M. X..., engagé le 13 avril 2002 en qualité de directeur d'établissement par la société Somatem, appartenant au groupe Schindler, a été licencié le 10 mars 2005 ; Sur le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12346
CA Paris, 13 janv. 2011, RG 08/12346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6-Chambre 7 ARRET DU 13 Janvier 2011 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12346 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04703
CA Pau, 13 janv. 2011, RG 08/04703
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PPS/NG Numéro /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/01/2011 Dossier : 08/04703 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [L] C/ SOCIETE OXIBIS EXALTO SAS RÉPUBLIQU
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cc Cassation n° 09-40.995
Cass., 12 janv. 2011, n° 09-40.995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1222-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, à compter du 26 septembre 2002, par contrat à durée indéterminée à temps c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05983
CA Paris, 11 janv. 2011, RG 10/05983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 janvier 2011 (n° 17 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05983 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud'hommes d
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cc Rejet n° 09-70.093
Cass., 11 janv. 2011, n° 09-70.093
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juillet 2009) que M. X... a été engagé par la société Faust le 2 juillet 2001 en qualité de responsable qualité, achat et ordonnancement ; qu'invoquant le non paiement d'heures supplémenta
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/00719
CA Grenoble, 10 janv. 2011, RG 10/00719
RG N° 10/00719 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 JANVIER 2011 Appel d'une décision (N° RG F08/00125) rendue par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02859
CA Paris, 6 janv. 2011, RG 09/02859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 Janvier 2011 (n° 8, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02859 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de CRE
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cc Rejet n° 09-69.245
Cass., 6 janv. 2011, n° 09-69.245
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 22 mai 1989 par la société Bruno Y... en qualité d'assistante expert-comptable, a saisi la juridiction prud'homale de la contestation d'un avertissement notifié le 29 juillet 2006, puis a été licencié
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cc Rejet n° 09-69.218
Cass., 6 janv. 2011, n° 09-69.218
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 2009), que M. X..., engagé le 20 décembre 1999 en qualité de chirurgien-dentiste par l'union départementale des mutuelles des Hautes-Alpes, devenue la Mutuelle d'action sociale, a été
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/04268
CA Versailles, 5 janv. 2011, RG 09/04268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04268 AFFAIRE : Damien X... C/ Société MEDTRONIC FRANCE (SAS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/1296
CA Versailles, 5 janv. 2011, RG 08/1296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04268 AFFAIRE : Damien X... C/ Société MEDTRONIC FRANCE (SAS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Co
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cc Cassation n° 09-43.303
Cass., 5 janv. 2011, n° 09-43.303
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Attendu que les juges, saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision et d'une d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02751
CA Paris, 4 janv. 2011, RG 09/02751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 Janvier 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02751 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARI
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cc Cassation n° 09-65.662
Cass., 16 déc. 2010, n° 09-65.662
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 6 avril 1999 en qualité d'agent de surveillance par la société Novacel ophtalmique, M. X... qui a, le 1er février 2005, été victime d'un accident du travail, a ensuite été en arrêt d
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cc Rejet n° 09-42.919
Cass., 16 déc. 2010, n° 09-42.919
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2009), que M. X... a été engagé en qualité de représentant par la société Montblanc France à compter de décembre 1988 ; qu'après avoir été en arrêt de trava
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