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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00294
CA Versailles, 26 janv. 2011, RG 10/00294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00294 et RG No 10/ 00343 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S. A. S. U. UNOMEDICAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Novembre 2009 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00749
CA Versailles, 26 janv. 2011, RG 08/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 02826 AFFAIRE : Nicole X... épouse Y... C/ S. A. R. L. JORCEL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00799
CA Versailles, 26 janv. 2011, RG 08/00799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00294 et RG No 10/ 00343 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S. A. S. U. UNOMEDICAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Novembre 2009 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11524
CA Paris, 26 janv. 2011, RG 08/11524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11524 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'homme
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cc Rejet n° 09-42.117
Cass., 26 janv. 2011, n° 09-42.117
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, devenu unique, du pourvoi principal du salarié : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 février 2009), qu'engagé par la société Frankin location en qualité de mécanicien, M. X... a, le 6 janvier 2006, été victime d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00438
CA Angers, 25 janv. 2011, RG 10/00438
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00438. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 00037 ARRÊT DU 25 Janvier 2011
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00112
CA Angers, 25 janv. 2011, RG 10/00112
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00112. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00174 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49650 BRAIN SUR ALLONNES pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01275
CA Paris, 25 janv. 2011, RG 09/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PA
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cc Rejet n° 09-42.307
Cass., 25 janv. 2011, n° 09-42.307
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 mars 2009), que M. X... a été engagé par la société Codeviandes en qualité de machiniste à compter du 21 janvier 2002 pour être affecté sur le site de Feytiat (H
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cc Cassation n° 09-65.448
Cass., 25 janv. 2011, n° 09-65.448
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... été engagé le 27 avril 1998 en qualité de vendeur par la société OGF ; que le 16 septembre 2002, il a été nommé responsable développement cimetière de la délégation Sud-Est, avec une rémuné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/02433
CA Pau, 20 janv. 2011, RG 09/02433
PPS/ NG Numéro 387/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 20/ 01/ 2011 Dossier : 09/ 02433 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Patrice Hugues X... C/ SA SERCA A R
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/02308
CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 10/02308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 02308 AFFAIRE : Damien X... C/ S. A. POIDS LOURDS SERVICE CHARTAIN représenté par Mr Thierry Y...directeur général Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/00094
CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 10/00094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00094 AFFAIRE : S. A. S. SORIN GROUPE FRANCE venant aux droits de la S. A. S. SORIN BIOMEDICA CRM FRANCE en la personne de son représentant légal ... C/ PAOLA
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/01126
CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 10/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES N.B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R.G. No 10/01126 AFFAIRE : Jean Marc X... C/ S.A.S. AVENANCE ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00369
CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 08/00369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 02308 AFFAIRE : Damien X... C/ S. A. POIDS LOURDS SERVICE CHARTAIN représenté par Mr Thierry Y...directeur général Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 05/2152
CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 05/2152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00094 AFFAIRE : S. A. S. SORIN GROUPE FRANCE venant aux droits de la S. A. S. SORIN BIOMEDICA CRM FRANCE en la personne de son représentant légal ... C/ PAOLA Y...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00862
CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 08/00862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES N.B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R.G. No 10/01126 AFFAIRE : Jean Marc X... C/ S.A.S. AVENANCE ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes -
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cc Rejet n° 09-42.376
Cass., 19 janv. 2011, n° 09-42.376
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2009), que M. X..., engagé le 6 août 1990 par la société Dumagel, a fait l'objet d'un avertissement notifié le 19 janvier 2006 et a été licencié le 26 mars 2007 ; Sur le prem
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cc Rejet n° 09-68.934
Cass., 19 janv. 2011, n° 09-68.934
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 09-68. 934 et U 09-69. 352 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 juin 2009), que M. X..., engagé le 31 janvier 2000 par la société des Crématoriums de France en qualité d'assistant du
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cc Rejet n° 09-67.535
Cass., 19 janv. 2011, n° 09-67.535
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 18 juin 2009), rendu en référé, que M. X..., employé par la société Servair (la société) depuis le 8 avril 1998, a été licencié pour faute grave le 10 mars 2008 ; qu'estimant que son licenc
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