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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Versailles n° 09/04368
CA Versailles, 9 févr. 2011, RG 09/04368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 04368 AFFAIRE : Haig Edmond X... C/ S. A. S. VJ FRANCE-GROUPE VF USA Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2009 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/1392
CA Versailles, 9 févr. 2011, RG 07/1392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/00996 AFFAIRE : S.A. PIERRE FABRE MEDICAMENTS C/ Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00558
CA Versailles, 9 févr. 2011, RG 08/00558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/00504 AFFAIRE : Monique X... C/ ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC A3M VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/614
CA Versailles, 9 févr. 2011, RG 08/614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 04368 AFFAIRE : Haig Edmond X... C/ S. A. S. VJ FRANCE-GROUPE VF USA Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2009
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/07704
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2011, RG 09/07704
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2011 N°2010/ Rôle N° 09/07704 [V] [M] C/ SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Claude VAUDANO, avocat au barrea
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cc Cassation n° 09-40.402
Cass., 9 févr. 2011, n° 09-40.402
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé selon contrat à durée indéterminée du 26 avril 2001 en qualité de coiffeur par la société Franck Provost coiffure ; qu'il a démissionné le 15 octobre 2004 pour être engagé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00044
CA Angers, 8 févr. 2011, RG 10/00044
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00044. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, en date du 10 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00153 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SAS LACHETEAU La Sablette ZI la Saul
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/12735
CA Paris, 8 févr. 2011, RG 06/12735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Février 2011 (n° 21 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01186
CA Pau, 7 févr. 2011, RG 10/01186
NR/ NG Numéro 719/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/ 02/ 2011 Dossier : 10/ 01186 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL CLOS SAINT JEAN C/ Heurette X... RÉPUB
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cc Cassation n° 09-43.146
Cass., 2 févr. 2011, n° 09-43.146
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 18 mai 1987 par l'association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adulte, Mme X...,
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cc Rejet n° 09-71.742
Cass., 2 févr. 2011, n° 09-71.742
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2009), que M. X..., engagé le 14 juin 1999 par la société Darfeuille services, a été licencié pour faute grave le 27 avril 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Darf
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cc Rejet n° 09-68.634
Cass., 2 févr. 2011, n° 09-68.634
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 2009), que M. X... engagé le 4 janvier 1999 en qualité d'actuaire par la mutuelle CARAC (la mutuelle), y exerçait depuis le 1er septembre 2003 les fonctions de directeur du patrimoin
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/00951
CA Angers, 1 févr. 2011, RG 09/00951
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00951. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Avril 2009, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02058
CA Angers, 1 févr. 2011, RG 09/02058
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02058. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Septembre 2009,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02158
CA Angers, 1 févr. 2011, RG 09/02158
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02158. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Septembre 2009, e
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cc Rejet n° 09-71.630
Cass., 1 févr. 2011, n° 09-71.630
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 octobre 2009), que M. X..., directeur de la Mutuelle médico-chirurgicale, aux droits de laquelle vient la société Mutuelle de France Sud, et délégué syndical, a été convoqué le 25 juillet 2003
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cc Rejet n° 09-42.786
Cass., 1 févr. 2011, n° 09-42.786
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 mai 2009) que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 2003 par la société Energie distribution en qualité d'assistant service informatique ; qu'il a été lice
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/03746
CA Paris, 27 janv. 2011, RG 09/03746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Janvier 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03746 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01124
CA Bordeaux, 27 janv. 2011, RG 10/01124
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01124 fc Monsieur [K] [B] c/ La SAS VELDA AUTOBAR
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/02826
CA Versailles, 26 janv. 2011, RG 09/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 02826 AFFAIRE : Nicole X... épouse Y... C/ S. A. R. L. JORCEL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil
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