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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 09-67.990
Cass., 2 mars 2011, n° 09-67.990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 15 février 1994 en qualité d'agent de surveillance par l'association Mas de Veyran, avec affectation sur le site MAEVA d'Arles ; que la relation de travail était soumise
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cc Cassation n° 09-67.237
Cass., 2 mars 2011, n° 09-67.237
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 09-67237 et 09-67238 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1233-15 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et M. Y... ainsi que
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cc Cassation n° 08-44.977
Cass., 2 mars 2011, n° 08-44.977
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 novembre 1976 en qualité de VRP par la société des Machines Havas, aux droits de laquelle est la société Néopost France (la société) ; qu'il est devenu ingénieur comm
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00094
CA Angers, 1 mars 2011, RG 10/00094
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00094. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00217 ARRÊT DU 01 Mars 2011
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05954
CA Paris, 1 mars 2011, RG 09/05954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Mars 2011 (n° 13 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05954 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de FONTAI
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cc Cassation n° 09-69.616
Cass., 1 mars 2011, n° 09-69.616
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 14 mai 2005 en qualité de responsable de restauration rapide par la société Les Restaurants du Pont du Gard, a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 8 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03875
CA Lyon, 25 févr. 2011, RG 10/03875
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/03875 [V] C/ SA CERA ENGINEERING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Avril 2010 RG : F 09/00116 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 FEVRIER 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04807
CA Paris, 23 févr. 2011, RG 09/04807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 Février 2011 (n° 12 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04807-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02433
CA Angers, 22 févr. 2011, RG 09/02433
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02433. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 05 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00474 CONTREDIT ARRÊT DU 22 Février 2011 DEMANDERESSE : Madame Noëlle X... ... 72
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/08922
CA Paris, 17 févr. 2011, RG 08/08922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Février 2011 (n° 1 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08922 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03258
CA Versailles, 16 févr. 2011, RG 10/03258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 03258 AFFAIRE : Didier X... C/ S. A. R. L. ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formatio
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/03123
CA Versailles, 16 févr. 2011, RG 09/03123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 03123 AFFAIRE : Manuel X... C/ S. A. S. SODIAM S/ S L'ENSEIGNE " LECLERC MOISSELLES " Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/00292
CA Versailles, 16 févr. 2011, RG 07/00292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 03258 AFFAIRE : Didier X... C/ S. A. R. L. ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00315
CA Versailles, 16 févr. 2011, RG 08/00315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 03123 AFFAIRE : Manuel X... C/ S. A. S. SODIAM S/ S L'ENSEIGNE " LECLERC MOISSELLES " Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24
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cc Cassation n° 10-15.529
Cass., 16 févr. 2011, n° 10-15.529
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Oce business services le 22 juillet 1996, a été désigné délégué syndical le 11 janvier 1999 ; qu'il a été promu " responsable de site ", sur le site de M. Bricolage à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02161
CA Angers, 15 févr. 2011, RG 09/02161
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02161. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 10 Septembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00211 ARRÊT DU 15 Février
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/07657
CA Lyon, 15 févr. 2011, RG 09/07657
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07657 [UT] C/ SAS GROUPE SEB FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Novembre 2009 RG : F 08/01451 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 FEVRIER 2011
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cc Rejet n° 09-42.137
Cass., 15 févr. 2011, n° 09-42.137
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 2009), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1989 par la société Eurofarad, aux droits de laquelle se trouve la société Latelec ; qu'à l'issue d'un a
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/009968
CA Versailles, 9 févr. 2011, RG 10/009968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/00996 AFFAIRE : S.A. PIERRE FABRE MEDICAMENTS C/ Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'homm
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00504
CA Versailles, 9 févr. 2011, RG 10/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/00504 AFFAIRE : Monique X... C/ ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC A3M VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF Décision défé
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