Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05714
CA Paris, 9 mars 2011, RG 09/05714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 Mars 2011 (n° 5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05714-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de MEA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05854
CA Paris, 9 mars 2011, RG 09/05854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00782
CA Angers, 8 mars 2011, RG 10/00782
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00782. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00089 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04448
CA Lyon, 4 mars 2011, RG 10/04448
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/04448 [I] C/ ASSOCIATION HOTEL SOCIAL [Adresse 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mai 2010 RG : F 08/00090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/03862
CA Paris, 3 mars 2011, RG 09/03862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 Mars 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03862 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de CRET
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/03147
CA Versailles, 2 mars 2011, RG 09/03147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 09/03147 AFFAIRE : S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE C/ Arlette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'homme
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/01841
CA Versailles, 2 mars 2011, RG 10/01841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01841 AFFAIRE : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN C/ Carlos X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Févr
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00287
CA Versailles, 2 mars 2011, RG 10/00287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 00287 AFFAIRE : S. A. S. CHATEAUFORM'(SIEGE SOCIAL) ... C/ Julie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil d
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/01948
CA Versailles, 2 mars 2011, RG 10/01948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01948 AFFAIRE : Alain X... C/ S. A. S. KABA SAFLOK Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00023
CA Versailles, 2 mars 2011, RG 08/00023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 09/03147 AFFAIRE : S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE C/ Arlette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00361
CA Versailles, 2 mars 2011, RG 08/00361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01841 AFFAIRE : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN C/ Carlos X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Février 2010
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/459
CA Versailles, 2 mars 2011, RG 08/459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 00287 AFFAIRE : S. A. S. CHATEAUFORM'(SIEGE SOCIAL) ... C/ Julie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00248
CA Versailles, 2 mars 2011, RG 09/00248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01948 AFFAIRE : Alain X... C/ S. A. S. KABA SAFLOK Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01315
CA Paris, 2 mars 2011, RG 10/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05661
CA Paris, 2 mars 2011, RG 09/05661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 Mars 2011 (n° 9 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05661-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes
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cc Rejet n° 09-43.509
Cass., 2 mars 2011, n° 09-43.509
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2009), que Mme X...a été engagée par la société Maaf assurances le 1er juillet 1980 et exerçait en dernier lieu les fonctions de conseillère en clientèle dans
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cc Rejet n° 09-67.139
Cass., 2 mars 2011, n° 09-67.139
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2008), que M. X... a été engagé par la société 4 Boulevard des Capucines, le 8 avril 2002, en qualité de plongeur en restaurant ; qu'il a été licencié pour faute
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cc Cassation n° 09-40.433
Cass., 2 mars 2011, n° 09-40.433
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 09-40. 433, M 09-40. 434, N 09-40. 435, P 09-40. 436, Q 09-40. 437 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 4 novembre et 2 décembre 2008), que la Société nationale maritime
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cc Cassation n° 09-41.043
Cass., 2 mars 2011, n° 09-41.043
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble le principe de la séparation des pouvoirs et les articles L. 2411-5 et L. 2411-8 du code du travail ; Attendu que lorsqu'un
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cc Cassation n° 08-43.067
Cass., 2 mars 2011, n° 08-43.067
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de croupier par la société Casino de Menton, à compter du 19 janvier 2003 ; que par courrier du 17 juillet 2006, il a été licencié pour faute grave ; qu'il a s
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