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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 10-30.127
Cass., 23 mars 2011, n° 10-30.127
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., veuve de Mike Y..., de la reprise de l'instance tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Kévin et Eric, ayants droits de Mike Y..., décédé le 23 septembre 2010 ;
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cc Autre n° 09-69.418
Cass., 23 mars 2011, n° 09-69.418
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X..., Y..., Z..., A... et B... du désistement de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 2006 un plan de sauvegarde de l'emploi a été adopté dans le cadre d'un projet de fermeture de l'usi
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cc Rejet n° 09-42.535
Cass., 23 mars 2011, n° 09-42.535
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 février 2009), que M. X... a été engagé le 1er octobre 1999 par la société Royal Bourbon industries en qualité de commercial ; qu'il a été licencié pour insuffisance
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cc Cassation n° 09-42.973
Cass., 23 mars 2011, n° 09-42.973
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par l'Association pour la promotion des actions sociales et éducatives (APPASE), a, le 26 juillet 2005, fait l'objet d'un licenciement économique collectif concernant au moins d
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cc Rejet n° 10-11.570
Cass., 23 mars 2011, n° 10-11.570
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 décembre 2009), que M. X... a été engagé par la société Nestlé le 5 juin 2000 pour exercer les fonctions d'employé d'exploitation, sur un poste de cariste - manutentionnaire ; qu'après avoi
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cc Cassation n° 09-43.145
Cass., 23 mars 2011, n° 09-43.145
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2411-3 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 16 septembre 1981 par la société Eurovia STR en qualité de maçon, désigné délégué sy
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cc Rejet n° 09-41.596
Cass., 22 mars 2011, n° 09-41.596
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2009), que Mme X..., engagée le 2 octobre 1992 en qualité d'aide soignante par l'association ARPAD, gérant des résidences pour personnes âgées, a été licenciée
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cc Rejet n° 09-72.311
Cass., 22 mars 2011, n° 09-72.311
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2009), qu'engagé en qualité d'agent de sécurité par la société Securitas France (la société), le 23 février 2005, M. X... a été licencié pour faute grave
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cc Rejet n° 09-43.307
Cass., 22 mars 2011, n° 09-43.307
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 septembre 2009), que M. X..., engagé en qualité de responsable de la plate-forme informatique le 17 août 1998 par la mutuelle La Roussillonnaise devenue Mutuelle Via Santé, a, après deu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/06247
CA Paris, 16 mars 2011, RG 09/06247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mars 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06247 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX
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cc Rejet n° 09-43.204
Cass., 16 mars 2011, n° 09-43.204
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 2009), rendu sur renvoi après cassation (soc. 16 décembre 2008, pourvoi n° 07-43. 993) que M. X... engagé en août 1978 par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Normandie (la c
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cc Rejet n° 09-71.879
Cass., 15 mars 2011, n° 09-71.879
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 octobre 2010), qu'engagé le 1er janvier 1995 en qualité de directeur-adjoint de la Caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/03492
CA Bordeaux, 10 mars 2011, RG 10/03492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03492 fc Monsieur [I] [F] c/ La SAS OXALIS Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05523
CA Paris, 10 mars 2011, RG 09/05523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 MARS 2011 (n° 8, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05523 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03680 10/03622
CA Versailles, 9 mars 2011, RG 10/03680 10/03622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 Jonction R. G. No 10/ 03622-10/ 03680 AFFAIRE : Rabah X... C/ S. A. R. L. POINT BLEU " UNITED OFFICE UNITEC ELECTRIC " Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e)
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/01779
CA Versailles, 9 mars 2011, RG 10/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 10/ 01779 AFFAIRE : S. A. S. ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS C/ Jean Marc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2010 par le Conseil de Pr
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/0362 10/03675
CA Versailles, 9 mars 2011, RG 10/0362 10/03675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 Jonction R. G. No 10/ 03624-10/ 03675 AFFAIRE : S. A. R. L. POINT BLEU " UNITED OFFICE UNITEC ELECTRIC " C/ Hamanou X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00863
CA Versailles, 9 mars 2011, RG 09/00863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 Jonction R. G. No 10/ 03622-10/ 03680 AFFAIRE : Rabah X... C/ S. A. R. L. POINT BLEU " UNITED OFFICE UNITEC ELECTRIC " Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/354
CA Versailles, 9 mars 2011, RG 09/354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 10/ 01779 AFFAIRE : S. A. S. ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS C/ Jean Marc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2010 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00864
CA Versailles, 9 mars 2011, RG 09/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 Jonction R. G. No 10/ 03624-10/ 03675 AFFAIRE : S. A. R. L. POINT BLEU " UNITED OFFICE UNITEC ELECTRIC " C/ Hamanou X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 M
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