Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00934
CA Lyon, 5 avr. 2011, RG 10/00934
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00934 SAS TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mars 2008 RG : F 05/03947 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11520
CA Paris, 30 mars 2011, RG 08/11520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11520 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIG
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cc Rejet n° 09-71.824
Cass., 30 mars 2011, n° 09-71.824
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2009) que Mme X... a été engagée par la société Ellipse Programme en qualité de secrétaire de production à compter du 1er novembre 1990 ; que son contr
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cc Rejet n° 09-69.511
Cass., 30 mars 2011, n° 09-69.511
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 juillet 2009), que Mme X... épouse Y..., engagée en qualité de psychologue, par l'association Jeunesse culture loisirs et techniques (JCLT), a saisi la juridiction prud'homale de deman
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cc Rejet n° 09-43.377
Cass., 30 mars 2011, n° 09-43.377
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2009), que Mme X... a été engagée à compter du 8 juillet 1997 par la société Ellipse programme selon contrat à durée déterminée en qualité de deuxième assistant réalisateur ;
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cc Rejet n° 10-14.000
Cass., 30 mars 2011, n° 10-14.000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 janvier 2010), que M. X..., engagé le 2 août 2004 par la société ATS-BE en qualité de chef de projet ingénieur généraliste, a, par courrier du 5 septembre 2007, pris acte de la rupture de s
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cc Rejet n° 09-42.105
Cass., 30 mars 2011, n° 09-42.105
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s C 09-42. 105 et U 10-11. 488 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 9 mars et 30 novembre 2009), que Mme X..., épouse Y... a été engagée le 11 mai 1992 par la société Nike France en qu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01794
CA Bordeaux, 29 mars 2011, RG 10/01794
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01794 Monsieur [G] [Y] c/ SA Schroder & [C] & Cie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/04796
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2011, RG 10/04796
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 256 Rôle N° 10/04796 S.A.S [Adresse 4] C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/06342
CA Lyon, 25 mars 2011, RG 10/06342
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 06342 SOCIETE SALESKY RHONE ALPES C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Juillet 2010 RG : F09/ 00460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04450
CA Lyon, 25 mars 2011, RG 10/04450
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 04450 X... C/ SARL BOWLING ESPACE LOISIRS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 20 Mai 2010 RG : 09/ 571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04926
CA Lyon, 25 mars 2011, RG 10/04926
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 04926 X... C/ SARL APPLICATIONS INDUSTRIELLES D'AUTOMATISMES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 03 Juin 2010 RG : F 09/ 00474 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02811
CA Lyon, 25 mars 2011, RG 10/02811
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 02811 X... C/ SAS ROANNE ELECTRIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ROANNE du 15 Mars 2010 RG : ROANNE COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04447
CA Lyon, 25 mars 2011, RG 10/04447
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 10/ 04447 X... C/ SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Mai 2010 RG : 08/ 319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Montpellier n° 10/05227
CA Montpellier, 23 mars 2011, RG 10/05227
CB/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05227 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00957 APPELANT : Mon
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 10/03493
CA Montpellier, 23 mars 2011, RG 10/03493
SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03493 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG09/ 00064 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/00957
CA Montpellier, 23 mars 2011, RG 08/00957
CB/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05227 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00957 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/00064
CA Montpellier, 23 mars 2011, RG 09/00064
SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03493 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG09/ 00064 APPELANT : Monsieu
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cc Cassation n° 09-70.607
Cass., 23 mars 2011, n° 09-70.607
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 14 mars 1996 en qualité d'électricien par la société Ecotec ; que convoqué le 9 octobre 2006 à un entretien préalable au licenciement, il a, le 18 octobre 2006, saisi la
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cc Cassation n° 09-41.580
Cass., 23 mars 2011, n° 09-41.580
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Thibaut X..., engagé le 17 août 1987 par la société civile professionnelle X...- Y..., occupait, en dernier lieu, des fonctions de notaire salarié ; que son contrat de travail a été transféré à
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