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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca Autre 19/04/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01267

CA Angers, 19 avr. 2011, RG 10/01267

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01267. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00322 ARRÊT DU 19 Avril 2011

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8dbd3db21cbdd8dc43
ca Autre 12/04/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/00873

CA Angers, 12 avr. 2011, RG 10/00873

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00873. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, en date du 25 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00072 ARRÊT DU 12 Avril 20

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8abd3db21cbdd8dbbd
ca Autre 12/04/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/04388

CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2011, RG 09/04388

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 283 Rôle N° 09/04388 [C] [A] C/ S.N.C EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE Grosse délivrée le : à : -Me Vincent POINSO, avocat au barreau d

Lire la décision → Vérifier la source 61637738f6919f4eda2c38bc
ca Autre 12/04/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/17486

CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2011, RG 09/17486

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 285 Rôle N° 09/17486 [K] [G] C/ SARL MOTIVE, devenue Société ROFF INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : -

Lire la décision → Vérifier la source 61633c117eadebb7307d1f00
ca Autre 07/04/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/04884

CA Lyon, 7 avr. 2011, RG 10/04884

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04884 SAS PORALU C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 31 mai 2010 RG : F 09/00054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2011 APPELA

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ca Autre 07/04/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/01419

CA Paris, 7 avr. 2011, RG 09/01419

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Avril 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01419 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS

Lire la décision → Vérifier la source 6163402e7dbf94c22343ca85
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 06/04/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/01789

CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 10/01789

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01789 AFFAIRE : S. A. S. T. V. O. C/ Fouad X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023843092
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 06/04/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/01974

CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 10/01974

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01974 AFFAIRE : S. A. R. L. PARK AUTO C/ Jérôme X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023842897
ca Autre 06/04/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00290

CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 09/00290

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01789 AFFAIRE : S. A. S. T. V. O. C/ Fouad X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb87bd3db21cbdd8db41
ca Autre 06/04/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/00006

CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 10/00006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01974 AFFAIRE : S. A. R. L. PARK AUTO C/ Jérôme X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritair

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ca Autre 06/04/2011 Cour d'appel de Paris n° 08/09039

CA Paris, 6 avr. 2011, RG 08/09039

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Avril 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09039 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de

Lire la décision → Vérifier la source 61637aa16fb0a05a234bb1bb
ca Autre 06/04/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/05165

CA Paris, 6 avr. 2011, RG 10/05165

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 Avril 2011 (n° 5 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05165-CR Décision déférée à la Cour : RENVOI APRÈS CASSATION en date du 17 décembre 2008 concernant l'a

Lire la décision → Vérifier la source 61636ee977a1403986670ca2
cc Rejet 06/04/2011 n° 10-14.676

Cass., 6 avr. 2011, n° 10-14.676

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2010), que M. X... a été engagé le 23 juin 1993 par la société DPSA Ile-de-France en qualité d'agent de surveillance ; qu'ayant bénéficié de promotions, il a été nommé responsable

Lire la décision → Vérifier la source 613727c4cd5801467742db0a
cc Cassation 06/04/2011 n° 09-70.598

Cass., 6 avr. 2011, n° 09-70.598

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 24 septembre 2003 en qualité de secrétaire comptable par la société La Poujade, puis le 1er janvier 2005 par la société Châteaux de Norvège, a été licenciée le 13 avril 2007

Lire la décision → Vérifier la source 613727c4cd5801467742daef
cc Cassation 06/04/2011 n° 09-69.567

Cass., 6 avr. 2011, n° 09-69.567

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Victor Y... en qualité de directeur marketing et commercial à compter du 23 mars 1998 ; que cette société a été reprise en avril 2003 par la société SODAGRAL

Lire la décision → Vérifier la source 613727c4cd5801467742dad1
ca Autre 05/04/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/00801

CA Angers, 5 avr. 2011, RG 09/00801

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00801. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb87bd3db21cbdd8db51
ca Autre 05/04/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/02878

CA Angers, 5 avr. 2011, RG 09/02878

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BAP/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02878. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Novembre 2008 e

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ca Autre 05/04/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/00752

CA Angers, 5 avr. 2011, RG 10/00752

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00752. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Cons

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb87bd3db21cbdd8db39
ca Autre 05/04/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/15646

CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2011, RG 09/15646

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 N°2011/344 Rôle N° 09/15646 [J] [V] C/ SAS B.H.L Grosse délivrée le : à : Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Me Laurent CO

Lire la décision → Vérifier la source 61636eea77a1403986670cad
ca Autre 05/04/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01791

CA Bordeaux, 5 avr. 2011, RG 10/01791

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01791 Monsieur [N] [I] c/ Association OREAG Natur

Lire la décision → Vérifier la source 6163515da2ead9ed860b6fdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1