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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 09-71.950
Cass., 3 mai 2011, n° 09-71.950
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par le centre d'économie rurale du Cher, aux droits duquel se trouve l'association de gestion et de comptabilité, AGC Alliance Centre, titulaire d'un mandat d'administrateur de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/21482
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2011, RG 10/21482
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2011 N°2011/ Rôle N° 10/21482 SA LA POSTE C/ [J] [G] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me Francis PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Caroline TIMPONE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/06522
CA Paris, 28 avr. 2011, RG 09/06522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Avril 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06522 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/03678
CA Bordeaux, 28 avr. 2011, RG 10/03678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03678 Mademoiselle [A] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n
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cc Rejet n° 09-70.660
Cass., 28 avr. 2011, n° 09-70.660
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 septembre 2009), que M. X... a été engagé par la société Lejaby le 16 juillet 1973 en qualité de VRP exclusif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les t
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cc Rejet n° 09-69.554
Cass., 28 avr. 2011, n° 09-69.554
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 1er juillet 2009), que Mme X... a été engagée par l'Association d'aide en milieu rural Ghisonaccia (l'ADMR) à compter du 10 juin 1996 en qualité d'aide ménagère par contrat de travail à dur
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cc Rejet n° 09-42.790
Cass., 28 avr. 2011, n° 09-42.790
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été liée à la société Guymare, entre octobre 1999 et février 2002, par sept contrats à durée déterminée espacés de périodes d'interruption variant de 3 semaines à 4 mois ; qu'elle a
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cc Rejet n° 09-42.458
Cass., 28 avr. 2011, n° 09-42.458
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mars 2009), que Mme X... a été engagée le 1er février 2001 par la société Irriservices en qualité de caissière au magasin de Montélimar puis a exercé les fon
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cc Rejet n° 09-69.125
Cass., 28 avr. 2011, n° 09-69.125
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 2009), que M. X..., engagé le 26 février 1981 par la société Gefco, a été détaché en 1999 pour exercer au Brésil des fonctions de directeur de filiale ; qu'ayant été licencié le 24
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cc Cassation n° 09-71.658
Cass., 28 avr. 2011, n° 09-71.658
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 11 avril 2002, en qualité de manutentionnaire, par une société, aux droits de laquelle se trouve la société Cledor primeurs services ; qu'ayant été victime d'un accident
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cc Cassation n° 10-30.571
Cass., 28 avr. 2011, n° 10-30.571
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s M 10-30. 571 et N 10-30. 572 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et Mme Y..., qui é
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cc Cassation n° 09-71.614
Cass., 28 avr. 2011, n° 09-71.614
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 26 mai 1999 par la Banque Neuflize, Mme X...a été licenciée pour motif économique le 14 novembre 2003 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu qu'il n'y a p
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cc Rejet n° 10-30.251
Cass., 28 avr. 2011, n° 10-30.251
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom 1er décembre 2009), que la société Vita Médical Ltd, devenue Cyclopharm Ltd, a conclu en 2000 un accord de distribution exclusive d'un produit pour l'ensemble de l'Euro
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/001148
CA Versailles, 27 avr. 2011, RG 10/001148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00114 AFFAIRE : Yi X... C/ SAS EUREP INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/950
CA Versailles, 27 avr. 2011, RG 08/950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00114 AFFAIRE : Yi X... C/ SAS EUREP INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/03937
CA Paris, 26 avr. 2011, RG 09/03937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Avril 2011 (n° 2 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03937 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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cc Cassation n° 09-43.334
Cass., 22 avr. 2011, n° 09-43.334
Arrêt n° 593 P+B+R+I Pourvoi n° P 09-43.334 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X... , domiciliée ... , (aide juridictionnelle, admission totale, décision du bureau d'aide juridictionnelle du 17 septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01226
CA Angers, 19 avr. 2011, RG 10/01226
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01226. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00321 ARRÊT DU 19 Avril 2011
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01268
CA Angers, 19 avr. 2011, RG 10/01268
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01268. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00324 ARRÊT DU 19 Avril 2011
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01211
CA Angers, 19 avr. 2011, RG 10/01211
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01211. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00323 ARRÊT DU 19 Avril 2011
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