Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01160
CA Angers, 17 mai 2011, RG 10/01160
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01160. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00578 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPE
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cc Rejet n° 09-67.525
Cass., 17 mai 2011, n° 09-67.525
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s G 09-67. 525 et J 09-67. 641 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 mai 2009), que la société Limocar, qui était chargée depuis 1997 par le département de la Haute-Vienne d'un servic
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/03964
CA Pau, 16 mai 2011, RG 09/03964
SG/CD Numéro 2295/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2011 Dossier : 09/03964 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d'une procédure collective
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/06747
CA Paris, 12 mai 2011, RG 09/06747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mai 2011 (n° 9 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06747 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Sec
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/06699
CA Paris, 12 mai 2011, RG 09/06699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mai 2011 (n° 7 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Sec
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/02725
CA Versailles, 11 mai 2011, RG 10/02725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 02725 AFFAIRE : Patricia X... C/ S. N. C. GE CAPITAL FUNDING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Avril 2010 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00127
CA Versailles, 11 mai 2011, RG 09/00127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 02725 AFFAIRE : Patricia X... C/ S. N. C. GE CAPITAL FUNDING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Avril 2010 par le Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01031
CA Angers, 10 mai 2011, RG 10/01031
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01031. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010 enregistrée sous le no 09/ 00106 ARRÊT DU 10 Mai 2011
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00749
CA Angers, 10 mai 2011, RG 10/00749
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00749. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00361 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/06572
CA Paris, 5 mai 2011, RG 09/06572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Mai 2011 (n° 9 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06572 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de
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cc Cassation n° 09-72.924
Cass., 5 mai 2011, n° 09-72.924
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 28 mars 2003, en qualité d'agent de sécurité par la société Laser aux droits de laquelle vient la société Iss sécurité ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 15
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/01355
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2011, RG 10/01355
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/01355 Jonction avec 11/03598 [V] [T] [K] [J] C/ S.A.S [P] INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me François MARCHIANI, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12204
CA Paris, 4 mai 2011, RG 08/12204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Mai 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12204 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/02314
CA Paris, 4 mai 2011, RG 08/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Mai 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02314 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de B
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cc Rejet n° 10-14.586
Cass., 4 mai 2011, n° 10-14.586
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 2009), que Mme X..., engagée le 11 mars 1991 par la société ENP en qualité de secrétaire sténo-dactylo, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciair
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cc Rejet n° 10-11.062
Cass., 4 mai 2011, n° 10-11.062
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 novembre 2009), que M. X... et trente autres salariés de la société Vaw international capsules (la société) appartenant à la division capsules du groupe
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cc Cassation n° 09-43.206
Cass., 4 mai 2011, n° 09-43.206
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Maximo depuis 2001 et délégué du personnel depuis 2004, a saisi le conseil des prud'hommes en 2006 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de trava
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cc Rejet n° 10-13.607
Cass., 4 mai 2011, n° 10-13.607
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2009), que M. X... , engagé le 1er décembre 1975 par la société Suburbaine, aux droits de laquelle vient la société SPAC, a été licencié pour faute gra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/07814
CA Paris, 3 mai 2011, RG 09/07814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 (n° 20 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/11526
CA Paris, 3 mai 2011, RG 09/11526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 (n° 22 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11526 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de
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