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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00553
CA Versailles, 25 mai 2011, RG 08/00553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02704 AFFAIRE : S. A. R. L. FICAM C/ Ludovic X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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cc Cassation n° 09-68.157
Cass., 25 mai 2011, n° 09-68.157
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 09-68.157 et n° M 09-68.402 ; Donne acte à M. Patrick-Paul X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° M 09-68.402, soulevée d'office : Attendu q
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cc Rejet n° 10-17.631
Cass., 25 mai 2011, n° 10-17.631
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée à compter du 2 novembre 2005 par l'association ANEF Provence - section des Bouches-du-Rhône (l'ANEF) en qualité d
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cc Cassation n° 09-71.543
Cass., 25 mai 2011, n° 09-71.543
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 avril 1992 par la société Somira appl
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cc Rejet n° 10-17.178
Cass., 25 mai 2011, n° 10-17.178
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 2009), que M. X... a été engagé par l'association du Golf et Country Club de Bossey en qualité de jardinier de golf selon divers contrats de travail à
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cc Rejet n° 10-13.879
Cass., 25 mai 2011, n° 10-13.879
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon , 8 janvier 2010), que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse le 21 septembre 1991 par M. Y..., exerçant une activité de boulangerie-pâtisserie ; qu'ayant cessé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08216
CA Paris, 24 mai 2011, RG 09/08216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 Mai 2011 (n°22, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08216 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/07671
CA Paris, 19 mai 2011, RG 09/07671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 Mai 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07671 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIG
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ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Montpellier n° 10/04821
CA Montpellier, 18 mai 2011, RG 10/04821
SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04821 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 404 APPELANTE : SA
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04500
CA Versailles, 18 mai 2011, RG 10/04500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04500 AFFAIRE : Agnès X... épouse Y... C/ IFR FIELD représent & par Mme Sophie Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juin 2009 par le Co
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04155
CA Versailles, 18 mai 2011, RG 10/04155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04155 AFFAIRE : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS C/ Frédéric Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/404
CA Montpellier, 18 mai 2011, RG 09/404
SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04821 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 404 APPELANTE : SA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00369
CA Versailles, 18 mai 2011, RG 08/00369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04500 AFFAIRE : Agnès X... épouse Y... C/ IFR FIELD représent & par Mme Sophie Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juin 2009 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/01458
CA Versailles, 18 mai 2011, RG 09/01458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04155 AFFAIRE : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS C/ Frédéric Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement
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cc Cassation n° 10-12.043
Cass., 18 mai 2011, n° 10-12.043
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 juillet 1994 par la société Ventana Medical Systems en qualité de responsable technique, qui occupait en dernier lieu des fonctions de directeur des opérations techniques, a é
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cc Cassation n° 09-41.568
Cass., 18 mai 2011, n° 09-41.568
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er novembre 1987 en qualité de cadre comptable et administratif par la société Rivière
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cc Rejet n° 10-10.556
Cass., 18 mai 2011, n° 10-10.556
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 novembre 2009), que Mme X... a été engagée, le 9 octobre 2000, par la société Le Pré Vert, aux droits de laquelle est venue la société Bastide Médicis, pour exercer les fonctions de ph
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cc Cassation n° 10-13.574
Cass., 18 mai 2011, n° 10-13.574
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 2411-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Guy X..., engagé le 1er août 1990 par la société Bagelec, a refusé le 13 mars 2006 de recevoir e
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cc Cassation n° 10-11.478
Cass., 18 mai 2011, n° 10-11.478
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2411-5 du code du travail ; Attendu qu'aucune modification de son contrat de travail ou changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégé et qu'il apparti
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cc Cassation n° 09-42.232
Cass., 18 mai 2011, n° 09-42.232
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 septembre 2003 par la société Expo loisirs, devenue Lyon accessoires (la société), en tant que directeur du magasin de Saint-Priest (Rhône) ; que son contrat stipulait
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