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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/01904
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/01904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R.G. No 10/01904 AFFAIRE : Ingrid X... C/ E.U.R.L. L'IMMOBILIERE CONCORDE GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04316
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/04316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04316 AFFAIRE : S. A. R. L. ABMI SERVICES C/ Diabba X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pa
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00007
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/00007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00007 AFFAIRE : Me Philippe X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. Z... IMMOBILIER C/ Nicolas Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/840
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 08/840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R.G. No 10/01988 AFFAIRE : S.A. VOITURES PARIS VERSAILLES C/ Séverine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Octobre 2009 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00714
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 09/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04372 AFFAIRE : S. A. LE TANNEUR ET CIE C/ Fabienne X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 05/02201
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 05/02201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 02786 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. S. EVONIK REXIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00057
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 09/00057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R.G. No 10/01904 AFFAIRE : Ingrid X... C/ E.U.R.L. L'IMMOBILIERE CONCORDE GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00523
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 09/00523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04316 AFFAIRE : S. A. R. L. ABMI SERVICES C/ Diabba X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/136
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 09/136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00007 AFFAIRE : Me Philippe X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. Z... IMMOBILIER C/ Nicolas Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02375
CA Angers, 31 mai 2011, RG 09/02375
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02375. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/00569 ARRÊT DU 31 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00542
CA Angers, 31 mai 2011, RG 11/00542
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00542. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02333
CA Angers, 31 mai 2011, RG 09/02333
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02333. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision
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cc Cassation n° 09-72.524
Cass., 31 mai 2011, n° 09-72.524
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de directrice d'hôtel à compter du 6 janvier 2004 par la société Sofinhot, aux droits de laque
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cc Cassation n° 10-12.797
Cass., 31 mai 2011, n° 10-12.797
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er novembre 2007 par la société DMF SAM, en qualité d'agent de promotion intermittent ; que le 30 janvier 2008, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requal
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cc Cassation n° 09-71.350
Cass., 31 mai 2011, n° 09-71.350
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 09-71.350 et G 09-71.504 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Fédération nationale du crédit agricole le 28 janvier 2004, en qualité de directeur général ; qu
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/02687
CA Versailles, 25 mai 2011, RG 10/02687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02687 AFFAIRE : S. A. S. OSIATIS SYSTEMS C/ Didier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-F
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/03485
CA Versailles, 25 mai 2011, RG 10/03485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 03485 AFFAIRE : Zarha X... C/ S. A. S. CHATELAIN NETTOYAGE ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/02704
CA Versailles, 25 mai 2011, RG 10/02704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02704 AFFAIRE : S. A. R. L. FICAM C/ Ludovic X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00141
CA Versailles, 25 mai 2011, RG 09/00141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02687 AFFAIRE : S. A. S. OSIATIS SYSTEMS C/ Didier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00221
CA Versailles, 25 mai 2011, RG 09/00221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 03485 AFFAIRE : Zarha X... C/ S. A. S. CHATELAIN NETTOYAGE ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-
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