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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08437
CA Paris, 16 juin 2011, RG 09/08437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Juin 2011 (n° 7 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08437 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08827
CA Paris, 16 juin 2011, RG 09/08827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2011 (n° 17 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08827 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de P
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cc Cassation n° 10-14.727
Cass., 16 juin 2011, n° 10-14.727
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 9 décembre 1994 par la société Ufifrance patrimoine en qualité de démarcheur stagiaire ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération sur la base du SMIC, les f
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/04327
CA Versailles, 15 juin 2011, RG 09/04327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 09/ 04327 AFFAIRE : Daniel X... C/ Société NISCAYAH Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/1571
CA Versailles, 15 juin 2011, RG 08/1571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 09/ 04327 AFFAIRE : Daniel X... C/ Société NISCAYAH Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01728
CA Paris, 15 juin 2011, RG 09/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01396
CA Angers, 14 juin 2011, RG 10/01396
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01396. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Avril 2010, enregistrée sous le no 08/ 00339 ARRÊT DU 14 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00790
CA Pau, 9 juin 2011, RG 09/00790
SG/ CD Numéro 2737/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 09/ 00790 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. R. L. CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES E... C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00790
CA Pau, 9 juin 2011, RG 09/00790
SG/CD Numéro 2737/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2011 Dossier : 09/00790 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. CONSTRUCTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11607
CA Paris, 8 juin 2011, RG 08/11607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Juin 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes d
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cc Cassation n° 09-68.786
Cass., 8 juin 2011, n° 09-68.786
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Eurosilicone en qualité de vice-président chargé des affaires réglementaires et de l'assurance qualité à compter du 10 janvier 2005 ; que selon la lettre d'embau
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cc Rejet n° 10-17.628
Cass., 8 juin 2011, n° 10-17.628
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2010), que Mme X..., engagée en qualité d'employée de maison par Mme Y... pour garder le fils de celle-ci, Swann Z..., âgé de deux ans, a été licenciée le 4
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cc Cassation n° 10-15.087
Cass., 8 juin 2011, n° 10-15.087
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de démonstrateur par la société First Marketing Services, aux droits de laquelle vient la société FMS Concept, selon contrat de travail à durée indéterminée inte
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/01640
CA Angers, 7 juin 2011, RG 09/01640
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01640. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Juin 2009, enregistrée sous le no F 08/00494 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTE : L'A.G.S. représentée par le C.G.E.A. DE
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cc Cassation n° 09-69.903
Cass., 7 juin 2011, n° 09-69.903
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée le 1er mai 1993 par la Poste pour assurer la distribution du courrier a été licenciée pour inaptitude le 21 novembre 2005 ; que s'estimant victime d'un harcèlement moral elle a
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cc Rejet n° 09-43.113
Cass., 7 juin 2011, n° 09-43.113
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 31 mars 2009), que M. X... engagé le 21 novembre 1983 par l'ADAPEI de Montbéliard, en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié pour faute grave le 7 janvier 2003
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04976
CA Lyon, 6 juin 2011, RG 10/04976
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04976 [E] C/ SARL KN FINANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juin 2010 RG : F 08/02296 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUIN 2011 A
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/01988
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/01988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R.G. No 10/01988 AFFAIRE : S.A. VOITURES PARIS VERSAILLES C/ Séverine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Octobre 2009 par le Conseil
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04372
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/04372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04372 AFFAIRE : S. A. LE TANNEUR ET CIE C/ Fabienne X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Fo
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/02786
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/02786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 02786 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. S. EVONIK REXIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-
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