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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/045618
CA Versailles, 22 juin 2011, RG 09/045618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 09/ 04561 AFFAIRE : S. C. P. Z... C/ Nadine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/01116
CA Versailles, 22 juin 2011, RG 08/01116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 09/04407 AFFAIRE : S.A.S. KFC C/ Fatima X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00418
CA Versailles, 22 juin 2011, RG 08/00418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 09/ 04561 AFFAIRE : S. C. P. Z... C/ Nadine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire
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cc Cassation n° 10-16.064
Cass., 22 juin 2011, n° 10-16.064
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-4 du code du travail ; Attendu qu'en vertu de ce texte, l'employeur est tenu de verser au salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel, qui n'est pas reclassé dans l'
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cc Rejet n° 10-18.403
Cass., 22 juin 2011, n° 10-18.403
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mars 2010), que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1998 par la société Pharmacie du Château d'Eau en qualité de pharmacien assistante ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie
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cc Cassation n° 09-69.219
Cass., 22 juin 2011, n° 09-69.219
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 juin 1993 par la société Caterpillar logistics service France en qualité de magasinier cariste ; qu'elle a été en congé parental du 27 avril 2001 au 3 février 2004
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cc Cassation n° 09-68.302
Cass., 22 juin 2011, n° 09-68.302
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1987 en qualité de VRP multicartes par la société l'Ebonoid qui commercialise des appareils et accessoires électriques ; qu'il a été licencié le 17 mai 2006 pour
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cc Cassation n° 09-73.007
Cass., 22 juin 2011, n° 09-73.007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er décembre 1988 par la société Supermarchés Match en qualité d'hôtesse de caisse, Mme X... a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours le 8 janvier 2007, puis d'une se
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cc Rejet n° 10-10.856
Cass., 22 juin 2011, n° 10-10.856
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 février 2009), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire comptable par l'association Assad le 19 août 1991, en arrêt de travail d'octobre 2004 à octobre 2005 pour dépression en réac
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cc Cassation n° 10-14.494
Cass., 22 juin 2011, n° 10-14.494
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 22 août 1994 en qualité de vendeuse dans une boulangerie et dont le contrat de travail a été transféré à la société Florent Y..., a été licenciée pour faute grave le 24 octo
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cc Cassation n° 09-42.697
Cass., 22 juin 2011, n° 09-42.697
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 30 mars 2004 en qualité de directeur administratif et financier par la société Sucrerie distillerie de Souppes-Ouvré fils ; que le salarié, licencié par lettre du 30 déc
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cc Cassation n° 09-68.762
Cass., 22 juin 2011, n° 09-68.762
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X... et Y..., employés en qualité de consultants ingénieurs-conseil par la société Pricewater house Coopers Consulting, en sont devenus associés ; que la société compagnie IBM France ayant, p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/19982
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2011, RG 09/19982
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2011 N°2011/524 Rôle N° 09/19982 SACA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA) C/ [S] [T] Grosse délivrée le : à :
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cc Cassation n° 10-13.400
Cass., 21 juin 2011, n° 10-13.400
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 2 juillet 2001 en qualité de chauffeur livreur par la société Prodisau, dont le contrat de travail a été transféré à la société France DA aux droits de laquelle vient la socié
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cc Rejet n° 09-42.980
Cass., 21 juin 2011, n° 09-42.980
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2009), que Mme X... engagée le 1er février 1989 en qualité d'agent de service et dont le contrat de travail a été transféré à la société Tefid, a été licen
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cc Rejet n° 10-30.069
Cass., 21 juin 2011, n° 10-30.069
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2009), qu'engagé le 5 décembre 1992 par la société Bourgeois en qualité de charpentier, et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de chantier, M. X
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cc Rejet n° 10-14.511
Cass., 21 juin 2011, n° 10-14.511
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 janvier 2010), qu'engagé le 15 juillet 2003 en qualité de paysagiste par la société Jardin d'Or (la société), M. X... a été licencié pour faute grave le 9 février 2007, l'employeur lui r
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cc Rejet n° 10-14.362
Cass., 21 juin 2011, n° 10-14.362
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 14 mai 2009 et 14 janvier 2010), que Mme X..., engagée le 16 janvier 1995 en qualité de technicienne hautement qualifiée par la société Inform'l, et affectée au sein de la société Total, a été
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cc Rejet n° 10-14.361
Cass., 21 juin 2011, n° 10-14.361
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 14 mai 2009 et 14 janvier 2010), que Mme X..., engagée le 16 janvier 1995 en qualité d'ingénieur par la société Inform'l, et affectée au sein de la société Total, a été licenciée pour fa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03368
CA Pau, 20 juin 2011, RG 10/03368
SG/CD Numéro 2871/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2011 Dossier : 10/03368 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [D] [O] C/ Ass
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