Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 10-21.161
Cass., 5 juill. 2011, n° 10-21.161
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 227-6 du code de commerce et L. 1232-6 du code du travail et 1984 et 1998 du code civil ; Attendu que si, selon le premier de ces textes, la société par actions simplifiée est représentée
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cc Cassation n° 10-30.465
Cass., 5 juill. 2011, n° 10-30.465
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X... a été engagé à compter du 26 juillet 1993 en qualité d'économiste de la construction par la société David Langton Economistes, filiale française de la société anglais
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cc Cassation n° 09-72.909
Cass., 5 juill. 2011, n° 09-72.909
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé le 1er juillet 2002 en qualité de responsable de l'animation secteur jeunes par l'association Centre d'animation de loisirs docteur Nuyts, après mise à pied conservatoire, a été l
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cc Rejet n° 10-14.626
Cass., 5 juill. 2011, n° 10-14.626
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 janvier 2010), qu'envisageant de regrouper deux établissements de santé qu'elle gérait dans la région grenobloise et de confier à la société Sodexho la gestion
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cc Cassation n° 09-70.473
Cass., 5 juill. 2011, n° 09-70.473
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 09-70.473 et Q 09-70.475 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y... ont travaillé au service de la société Aluminium Péchiney, dans son établissement de Lannemezan, en
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cc Cassation n° 09-43.216
Cass., 5 juill. 2011, n° 09-43.216
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 5 juillet 2001 en qualité de responsable stand Galeries Lafayette par la société Institut Esthederm (la société), spécialisée dans le commerce en gros de parfumerie et de p
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cc Rejet n° 10-15.980
Cass., 5 juill. 2011, n° 10-15.980
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2010), qu'engagé le 26 juillet 2004 en qualité de " director " par la société Siebel Systems France devenue la société Oracle France le 1er juin 2006, M. X... a été licencié pour faut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/09459
CA Paris, 30 juin 2011, RG 09/09459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Juin 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09459 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PAR
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cc Cassation n° 10-21.274
Cass., 30 juin 2011, n° 10-21.274
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 5 et 12 du code de procédure civile, L. 242-1, alinéa 9, et L. 136-2 II 5° du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mai 2010), que la Société d'éq
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Montpellier n° 10/07345
CA Montpellier, 29 juin 2011, RG 10/07345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07345 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de montpellier No RG09/ 01154 APPELANT : Monsie
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/04466
CA Versailles, 29 juin 2011, RG 10/04466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/04466 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/01154
CA Montpellier, 29 juin 2011, RG 09/01154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07345 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de montpellier No RG09/ 01154 APPELANT : Monsieur Thie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00130
CA Versailles, 29 juin 2011, RG 08/00130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/04466 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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cc Rejet n° 09-69.444
Cass., 29 juin 2011, n° 09-69.444
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2009), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1978 par l'Association hospitalière Nord Artois cliniques (AHNAC) en qualité de médecin anesthésiste réanimateur, puis nommée en 1988 à
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cc Rejet n° 10-11.052
Cass., 29 juin 2011, n° 10-11.052
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 novembre 2009), qu'engagé le 20 janvier 1986 par la société Bdo Kleber Audit en qualité d'aide réviseur au classement et promu par la suite auditeur chef de mission
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05417
CA Lyon, 28 juin 2011, RG 10/05417
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05417 [E] C/ SARL CERESYS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2010 RG : 08/02751 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JUIN 2011 APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05002
CA Lyon, 28 juin 2011, RG 10/05002
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05002 [F] C/ SA POMONA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Juin 2010 RG : F 07/03099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JUIN 2011 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04465
CA Paris, 28 juin 2011, RG 09/04465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Juin 2011 (n° 6 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/09564
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2011, RG 09/09564
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2011 N° 2011/ 485 Rôle N° 09/09564 S.A.R.L TWIN AIR C/ [Y] [F] Grosse délivrée le : à : -Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/044078
CA Versailles, 22 juin 2011, RG 09/044078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 09/04407 AFFAIRE : S.A.S. KFC C/ Fatima X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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