Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 924 ms · tri date

ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/04881

CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/04881

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/04881 AFFAIRE : S.A.S. ACCO C/ Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024550955
ca Autre 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00188

CA Versailles, 31 août 2011, RG 09/00188

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03935 AFFAIRE : S. A. S. REVIVAL C/ Dominique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-F

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2
ca Autre 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 07/02559

CA Versailles, 31 août 2011, RG 07/02559

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 01481 AFFAIRE : Franck X... C/ S. A. NEC TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcfbd3db21cbdd8e59f
ca Autre 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00217

CA Versailles, 31 août 2011, RG 09/00217

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 02678 AFFAIRE : Latifa X... C/ Société DERICHEBOURG PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formati

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcfbd3db21cbdd8e597
ca Autre 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00508

CA Versailles, 31 août 2011, RG 09/00508

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/04881 AFFAIRE : S.A.S. ACCO C/ Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAI

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcfbd3db21cbdd8e58b
ca Autre 26/08/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/08358

CA Lyon, 26 août 2011, RG 10/08358

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08358 [S] C/ SARL ENTREPRISE NOUVELLE FACADE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2010 RG : F 08/01736 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT

Lire la décision → Vérifier la source 6163402c7dbf94c22343ca6e
ca Autre 26/08/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/08430

CA Lyon, 26 août 2011, RG 10/08430

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08430 [H] C/ Société CEGID APPEL D'UNE DÉCISION DU : de LYON du 16 Juin 2009 RG : F.07/03877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANTE : [R] [H] née en à [Adresse 4]

Lire la décision → Vérifier la source 616337dd06e11dac7d76d017
ca Autre 26/08/2011 Cour d'appel de Lyon n° 11/01026

CA Lyon, 26 août 2011, RG 11/01026

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01026 SARL NOUVELLE OZA C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2011 RG : F 09/01946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011

Lire la décision → Vérifier la source 616333d1f74a27a178b843ac
ca Autre 26/08/2011 Cour d'appel de Lyon n° 11/00701

CA Lyon, 26 août 2011, RG 11/00701

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/00701 [K] C/ CAISSE FEDERALE DU CREDITMUTUEL CENTRE EST EUROPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2011 RG : F 07/04474 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

Lire la décision → Vérifier la source 61631f518007cf6451ddcd84
ca Autre 19/07/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/03656

CA Pau, 19 juill. 2011, RG 10/03656

SG/CD Numéro 3292 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/07/2011 Dossier : 10/03656 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION CAS

Lire la décision → Vérifier la source 616355d8bf1fa7f870d2a084
ca Autre 19/07/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/04178

CA Lyon, 19 juill. 2011, RG 10/04178

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04178 SAS ARROW GENERIQUES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mai 2010 RG : 07/04289 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUILLET 2011

Lire la décision → Vérifier la source 6163278933484180ee722889
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 13/07/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/04303

CA Versailles, 13 juill. 2011, RG 10/04303

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R.G. No 10/04303 AFFAIRE : S.A.R.L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Ludovic X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024371750
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 13/07/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/04306

CA Versailles, 13 juill. 2011, RG 10/04306

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R. G. No 10/ 04306 AFFAIRE : S. A. R. L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Savora X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2010 par le Conse

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024371563
ca Autre 13/07/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00523

CA Versailles, 13 juill. 2011, RG 09/00523

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R.G. No 10/04303 AFFAIRE : S.A.R.L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Ludovic X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0
ca Autre 13/07/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00522

CA Versailles, 13 juill. 2011, RG 09/00522

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R. G. No 10/ 04306 AFFAIRE : S. A. R. L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Savora X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Pr

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcbbd3db21cbdd8e4bb
cc Rejet 06/07/2011 n° 09-71.044

Cass., 6 juill. 2011, n° 09-71.044

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 2009), que M. X..., engagé le 4 avril 2001 en qualité de " responsable trading et dérivés de crédit " par le Crédit agricole, aux droits duquel est la s

Lire la décision → Vérifier la source 613727decd5801467742e3f0
cc Cassation 06/07/2011 n° 09-68.608

Cass., 6 juill. 2011, n° 09-68.608

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le16 mai 1974 par la société Matra, aux droits de laquelle vient la société Mbda depuis le 1er janvier 2002, en qualité d'agent technique électronicien, a été, par avenant du 1e

Lire la décision → Vérifier la source 613727decd5801467742e3eb
cc Cassation 06/07/2011 n° 10-17.119

Cass., 6 juill. 2011, n° 10-17.119

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Renault France automobiles, devenue la société Renault Retail Group le

Lire la décision → Vérifier la source 613727decd5801467742e3e6
cc Rejet 06/07/2011 n° 10-16.477

Cass., 6 juill. 2011, n° 10-16.477

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 février 2010), que Mme X... a été engagée par le docteur Y..., exerçant une activité libérale de chirurgien-dentiste, le 1er septembre 2002, en qualité d'assistante dentaire qualifiée, a

Lire la décision → Vérifier la source 613727decd5801467742e3db
ca Autre 05/07/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01435

CA Angers, 5 juill. 2011, RG 10/01435

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01435. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 17 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00688 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... représe

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcbbd3db21cbdd8e497

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1