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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 933 ms · tri date

ca Autre 15/09/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/09013

CA Paris, 15 sept. 2011, RG 10/09013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 Septembre 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARI

Lire la décision → Vérifier la source 6162efba8fe037d2cb4a05a4
ca Autre 13/09/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/04630

CA Bordeaux, 13 sept. 2011, RG 10/04630

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04630 SARL Événement c/ Madame [K] [U] Nature de

Lire la décision → Vérifier la source 6162dd02cadecb9ef7c7e175
ca Autre 08/09/2011 Cour d'appel de Pau n° 09/00737

CA Pau, 8 sept. 2011, RG 09/00737

CP/CD Numéro 3681/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2011 Dossier : 09/00737 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. GROUPE VINET

Lire la décision → Vérifier la source 616337dd06e11dac7d76d016
ca Autre 08/09/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/00484

CA Pau, 8 sept. 2011, RG 10/00484

PPS/CD Numéro 3679/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2011 Dossier : 10/00484 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [U] [I] C/ S

Lire la décision → Vérifier la source 61631c5e48f63659ca90a6d8
ca Autre 08/09/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/04792

CA Bordeaux, 8 sept. 2011, RG 10/04792

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04792 CT SA NEXITY LAMY c/ Madame [J] [W] Nat

Lire la décision → Vérifier la source 616318c4e0639f4f1a04a527
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 07/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/03553

CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 10/03553

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03553 AFFAIRE : S. A. SIN ET STES C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formatio

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025330758
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 07/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/025508

CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 10/025508

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02550 AFFAIRE : Jean-François X... C/ SOCIETE PERSTORP SALES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le Cons

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025320285
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 07/09/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 10/05979

CA Montpellier, 7 sept. 2011, RG 10/05979

BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05979 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 203 APPELANT

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024864651
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 07/09/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 10/05978

CA Montpellier, 7 sept. 2011, RG 10/05978

BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05978 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 202 APPELANT

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024824743
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 07/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/02698

CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 10/02698

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02698 AFFAIRE : Me Cosme X...- Représentant des créanciers de SAS AM MIROITERIE ... C/ Mickaël Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024554422
ca Autre 07/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/02910

CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 08/02910

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03553 AFFAIRE : S. A. SIN ET STES C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation parita

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc0fbd3db21cbdd8f023
ca Autre 07/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/02226

CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 08/02226

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02550 AFFAIRE : Jean-François X... C/ SOCIETE PERSTORP SALES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le C

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
ca Autre 07/09/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 09/203

CA Montpellier, 7 sept. 2011, RG 09/203

BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05979 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 203 APPELANT : M

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe3bd3db21cbdd8e881
ca Autre 07/09/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 09/202

CA Montpellier, 7 sept. 2011, RG 09/202

BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05978 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 202 APPELANT : M

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbdebd3db21cbdd8e7e5
ca Autre 07/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00497

CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 08/00497

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02698 AFFAIRE : Me Cosme X...- Représentant des créanciers de SAS AM MIROITERIE ... C/ Mickaël Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Avril

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
ca Autre 06/09/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/08059

CA Paris, 6 sept. 2011, RG 09/08059

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 septembre 2011 (n° 8 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08059 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de

Lire la décision → Vérifier la source 61632b2b81886c8c1bac9700
ca Autre 06/09/2011 Cour d'appel de Besançon n° 10/02682

CA Besançon, 6 sept. 2011, RG 10/02682

ARRET N° VLC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 mai 2011 N° de rôle : 10/02682 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du

Lire la décision → Vérifier la source 6162fde93ebbdffcbea6aa04
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/03935

CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/03935

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03935 AFFAIRE : S. A. S. REVIVAL C/ Dominique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Fo

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024551787
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/01481

CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/01481

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 01481 AFFAIRE : Franck X... C/ S. A. NEC TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-For

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024551661
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/02678

CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/02678

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 02678 AFFAIRE : Latifa X... C/ Société DERICHEBOURG PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024551427

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1