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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/04366
CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 09/04366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 09/ 04366 AFFAIRE : Erik X... C/ S. A. S. GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Form
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 10/05984
CA Montpellier, 21 sept. 2011, RG 10/05984
SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 21 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05984 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 617 APPELANT :
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05134
CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 10/05134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05134 AFFAIRE : Luc X... C/ SAS DISALCO MOTORS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Octobre 2010 par le Conseil de Prud
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03841
CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 10/03841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03841 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S. IT NEWS INFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/625
CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 08/625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 09/ 04366 AFFAIRE : Erik X... C/ S. A. S. GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/617
CA Montpellier, 21 sept. 2011, RG 08/617
SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 21 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05984 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 617 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/01216
CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 09/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05134 AFFAIRE : Luc X... C/ SAS DISALCO MOTORS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Octobre 2010 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/03796
CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 08/03796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03841 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S. IT NEWS INFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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cc Cassation n° 10-16.309
Cass., 21 sept. 2011, n° 10-16.309
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été recruté par l'association ajaccienne d'aide aux handicapés en qualité de directeur du foyer d'hébergement et du foyer d'accueil A Funtanella et a exercé cette fonction pendant vin
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cc Rejet n° 10-19.988
Cass., 21 sept. 2011, n° 10-19.988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 17 mai 2010), que M. X... a été engagé le 28 janvier 1984 en qualité d'ouvrier qualifié par la société Compagnie générale des eaux devenue la société Veolia compagnie
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cc Rejet n° 10-14.179
Cass., 21 sept. 2011, n° 10-14.179
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 janvier 2010), qu'engagé le 19 mai 2003 en qualité de maçon par la société Les Compagnons marbriers dont l'activité a été reprise par M. X..., exerçant sous l'enseigne MDSA Entreprise, M. X.
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cc Rejet n° 10-20.286
Cass., 21 sept. 2011, n° 10-20.286
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2009), que Mme X..., engagée le 4 décembre 1989 en qualité de vendeuse bijouterie par M. Y..., a été licenciée le 24 janvier 2002 pour inaptitude physique et impossibilité de re
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cc Cassation n° 10-14.927
Cass., 21 sept. 2011, n° 10-14.927
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., après la cession de ses parts de fondateur d'une société à une autre devenue Iss hygiène service, a été engagé par cette dernière le 3 juillet 2003 en qualité de responsable de filiale
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cc Cassation n° 10-13.851
Cass., 21 sept. 2011, n° 10-13.851
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X... engagé à compter du 5 juin 2001 par la société SME Conseil devenue GFI consulting, promu directeur de missions le 1er mai 2005, a fait écrire par son conseil le 17 janvier 2007 qu'il était vi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01661
CA Angers, 20 sept. 2011, RG 10/01661
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01661. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00108 ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01699
CA Angers, 20 sept. 2011, RG 10/01699
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01699. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00154 ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01434
CA Angers, 20 sept. 2011, RG 10/01434
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Septembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01434. Ordonnance radiation, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2005, enregistrée sous le no 02/ 00093 Jugement consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01643
CA Angers, 20 sept. 2011, RG 10/01643
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01643. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00583 ARRÊT DU 20 S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03697
CA Lyon, 20 sept. 2011, RG 10/03697
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/03697 [A] C/ SNC LIDL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2010 RG : F 08/04650 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2011 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00562
CA Pau, 19 sept. 2011, RG 10/00562
MP/CD Numéro 3885/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2011 Dossier : 10/00562 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIÉTÉ GENERALI
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