Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/09194
CA Paris, 5 oct. 2011, RG 09/09194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Octobre 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04474
CA Pau, 3 oct. 2011, RG 10/04474
SG/MS Numéro 4314/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2011 Dossier : 10/04474 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [L] [C] C/ SOCIÉTÉ SONY FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/13852
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2011, RG 10/13852
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 646 Rôle N° 10/13852 [V] [D] C/ SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE
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cc Cassation n° 10-25.508
Cass., 28 sept. 2011, n° 10-25.508
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu les articles L. 227-6 du code de commerce, L. 1232-6 du code du travail, 1984 et 1998 du code civil ; Attendu que si, selon le premier de ces textes, la société par actions simplifiée est repr
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cc Cassation n° 09-71.139
Cass., 28 sept. 2011, n° 09-71.139
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) en qualité de receveur par vingt contrats conclus à durée déterminée alternativement à temps plein et à temps partiel en
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cc Cassation n° 10-12.278
Cass., 28 sept. 2011, n° 10-12.278
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 10-12. 278 à D 10-12. 325, F 10-12. 327 à A 10-12. 414, C 10-12. 416 à J 10-12. 445, M 10-12. 447 à P 10-12. 495, R 10-12. 497 à R 10-12. 564, S 10-12. 566 à V 10-12. 593, X 10-12. 595 à U 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01798
CA Angers, 27 sept. 2011, RG 10/01798
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01798. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00136 ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/10011
CA Paris, 27 sept. 2011, RG 09/10011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 septembre 2011 (n° 18 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10011 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de P
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cc Rejet n° 10-14.218
Cass., 27 sept. 2011, n° 10-14.218
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 janvier 2010), que M. X..., engagé par la société Gap automobiles (la société) en août 1983, elle même contrôlée depuis 1998 par la société Holding Figest, a été licencié pour motif économ
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cc Rejet n° 09-71.473
Cass., 27 sept. 2011, n° 09-71.473
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 09-71.473 et W 10-11.467 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 24 septembre 2009 et 14 janvier 2010), que M. X..., engagé le 27 janvier 1997 par la société Astuce & BDG devenue
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/09122
CA Lyon, 23 sept. 2011, RG 10/09122
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/09122 [T] [O] C/ SAS BATIMENT ET GENIE CIVIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Décembre 2010 RG : F 10/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/03277
CA Besançon, 23 sept. 2011, RG 10/03277
ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Juin 2011 N° de rôle : 10/03277 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 07 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/03278
CA Besançon, 23 sept. 2011, RG 10/03278
ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Juin 2011 N° de rôle : 10/03278 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 07 décemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/06796
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2011, RG 09/06796
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/06796 Société TRANSPORTS ROBERT C/ [D] [C] épouse [U] Grosse délivrée le : à : Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MA
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cc Cassation n° 09-72.557
Cass., 22 sept. 2011, n° 09-72.557
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 3 septembre 1973 par la société Entreprise X... et occupant en dernier lieu les fonctions de directrice commerciale a été licenciée pour faute grave, le 2 août 2006 ; Su
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cc Rejet n° 10-13.983
Cass., 22 sept. 2011, n° 10-13.983
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 janvier 2010), que M. X..., engagé le 3 juillet 2006 par la société Keops infocentre en qualité de développeur avec la qualification de cadre, a été convoqué en
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cc Cassation n° 10-16.480
Cass., 22 sept. 2011, n° 10-16.480
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Iller distribution le 18 mars 1999 en qualité d'adjoint au directeur d'exploitation, puis a été nommé directeur d'exploitation à compter du 1er mai 2006 ; qu'après
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cc Cassation n° 10-15.245
Cass., 22 sept. 2011, n° 10-15.245
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du commissaire à l'exécution du plan et du pourvoi incident de la salariée, réunis : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu à par
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cc Rejet n° 10-30.293
Cass., 22 sept. 2011, n° 10-30.293
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2009), que Mme X... engagée le 1er septembre 2003 en qualité d'assistante d'achats par la société Saros a été licenciée le 7 avril 2006 pour impossibilité de
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cc Cassation n° 10-14.329
Cass., 22 sept. 2011, n° 10-14.329
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 2 mai 1994 par la société Solutech, aux droits de laquelle se trouve la société Solutech Engineering, en qualité de responsable d'études, a été convoqué par lettre du 14 septembr
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