Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01988
CA Basse-Terre, 24 oct. 2011, RG 09/01988
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 639 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01988 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009. APPELANTE S. A. R. L. TRANSPORT DU CENTRE C/ o M. Charlery FLEREA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00476
CA Basse-Terre, 24 oct. 2011, RG 10/00476
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 648 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00476 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 janvier 2010. APPELANTE Madame Véronique X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/05652
CA Bordeaux, 20 oct. 2011, RG 10/05652
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05652 La SAS SOTEC c/ Monsieur [Y] [K] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/06262
CA Paris, 20 oct. 2011, RG 09/06262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Octobre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06262 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de
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cc Rejet n° 10-19.161
Cass., 20 oct. 2011, n° 10-19.161
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2010), que Mme X... a été engagée le 1er mars 1993 en qualité d'hôtesse-standardiste par le Cabinet Benoît, aux droits duquel se sont successivement trouvées
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cc Rejet n° 10-30.258
Cass., 20 oct. 2011, n° 10-30.258
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2009), que M. X..., a été engagé à compter du 5 juin 2001 en qualité de clerc assermenté par la société Jacques Y..., en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée à t
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05748
CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 10/05748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05748 AFFAIRE : SNC MULTIBOX SELF STOCKAGE C/ Fidelia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hom
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/058028
CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 10/058028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/05802 AFFAIRE : SARL GAZ DEPANNAGE C/ Véronique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00262
CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 10/00262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05748 AFFAIRE : SNC MULTIBOX SELF STOCKAGE C/ Fidelia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Form
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00464
CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 09/00464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/05802 AFFAIRE : SARL GAZ DEPANNAGE C/ Véronique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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cc Cassation n° 09-72.672
Cass., 19 oct. 2011, n° 09-72.672
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1153-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 24 janvier 2000 par la Société nouvel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00826
CA Paris, 18 oct. 2011, RG 10/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Octobre 2011 (n° 28 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/10213
CA Paris, 13 oct. 2011, RG 09/10213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 Octobre 2011 (n°5, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10213 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/03043
CA Grenoble, 12 oct. 2011, RG 10/03043
RG N° 10/03043 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2011
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cc Rejet n° 10-17.834
Cass., 12 oct. 2011, n° 10-17.834
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée par la société Douarou qui exploite une grande surface sous l'enseigne Eco marché à compter du 26 mai 2005 en qualité de c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00549
CA Nîmes, 11 oct. 2011, RG 11/00549
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 ARRÊT N 993 R. G. : 11/ 00549 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 29 avril 2010 Section : Commerce SA FRANCE TELECOM C/ X... APPELANTE : SA FRANCE TELECOM prise en la personne de son représentant légal en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/10145
CA Paris, 11 oct. 2011, RG 09/10145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 octobre 2011 (n° 14 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10145 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01458
CA Paris, 6 oct. 2011, RG 09/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Octobre 2011 (n° 2 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06180
CA Bordeaux, 6 oct. 2011, RG 10/06180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06180 CT Monsieur [G] [L] c/ La société WALTER SAS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06178
CA Bordeaux, 6 oct. 2011, RG 10/06178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06178 CT Monsieur [V] [O] c/ La société WALTER SAS
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