Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00781
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/00781
PPS/ CD Numéro 4837/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 00781 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. INTER DIFFUSION C/ Dominique X...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/026261
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/026261
NR/ SH Numéro 4840/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 02626 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Sébastien X... C/ S. A. R. L. LE BISTROT DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/08797
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2011, RG 10/08797
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2011 N°2011/ 737 Rôle N° 10/08797 [E] [M] C/ SAS EUROS Grosse délivrée le : à : -Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Emmanuel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06271
CA Bordeaux, 27 oct. 2011, RG 10/06271
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice Présidente placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06271 LA SOCIETE [W] BIOTECHNOLOGIES SAS c/ Madame [V] [T]
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/023968
CA Versailles, 26 oct. 2011, RG 10/023968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 02396 AFFAIRE : S. A. WR GRACE C/ Denis X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Forma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00055
CA Versailles, 26 oct. 2011, RG 09/00055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 02396 AFFAIRE : S. A. WR GRACE C/ Denis X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00210
CA Paris, 26 oct. 2011, RG 10/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 Octobre 2011 (n° 3 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00210-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00728
CA Paris, 26 oct. 2011, RG 10/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Octobre 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de P
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cc Rejet n° 10-14.139
Cass., 26 oct. 2011, n° 10-14.139
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 2009), que Mme X... a été engagée le 5 avril 2004 par la société Sandanella en qualité d'assistante coiffeuse ; que le 30 novembre 2004, elle a démiss
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cc Rejet n° 10-10.693
Cass., 26 oct. 2011, n° 10-10.693
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2009), que Mme X... a été engagée à partir du 27 octobre 1975 par la société Imprimerie Potvin Gendres (IPG) en qualité de secrétaire aide comptable, en dernier lieu en qualité de chef
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cc Cassation n° 09-68.650
Cass., 26 oct. 2011, n° 09-68.650
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 21 mai 2003, en qualité d'agent de surveillance, par la société Centuria, aux droits de laquelle se trouve la société Sécurifrance, M. X... a été licencié le 15 novembre 2006 au motif qu'il
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cc Rejet n° 09-69.417
Cass., 26 oct. 2011, n° 09-69.417
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2009), que M. X..., engagé en qualité d'employé de bureau par l'association Fédération française des échecs (FFE) à compter du 4 août 1995, a été
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cc Cassation n° 09-71.011
Cass., 26 oct. 2011, n° 09-71.011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Vu l'article L. 1235-5 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, statuant après renvoi de cassation (Soc., 30 mai 2007, pourvoi n° 06-40
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02837
CA Angers, 25 oct. 2011, RG 09/02837
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Octobre 2011 ARRET N 526/ 11 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02837 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/06107
CA Paris, 25 oct. 2011, RG 09/06107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Octobre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06107 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/05042
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2011, RG 10/05042
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2011 N°2011/828 Rôle N° 10/05042 [V] [J] C/ SAS ELIOT PRESS Grosse délivrée le : à : Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS
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cc Cassation n° 10-17.155
Cass., 25 oct. 2011, n° 10-17.155
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la Fédération nationale des mutuelles de la fonction publique, devenue Mutualité f
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cc Rejet n° 10-16.924
Cass., 25 oct. 2011, n° 10-16.924
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 mars 2010), que M. X... a été engagé le 30 avril 1990 par la société Knoerr & Mohr au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu l'emploi de peintre-isolateur ; qu'il a été licencié par
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cc Rejet n° 10-12.049
Cass., 25 oct. 2011, n° 10-12.049
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 décembre 2009) que M. X..., engagé le 1er juillet 2000 par la société Denew en qualité de chef de projet, a été licencié pour motif économique par lettre du 9 nov
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cc Cassation n° 10-21.446
Cass., 25 oct. 2011, n° 10-21.446
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 227-6 du code de commerce, ensemble l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu que si la société par actions simplifiées est représentée à l'égard des tiers par son président et, si
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