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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01409
CA Paris, 9 nov. 2011, RG 10/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Novembre 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01409 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2010 par le conseil de prud'homm
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cc Cassation n° 10-11.658
Cass., 9 nov. 2011, n° 10-11.658
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 5 novembre 1992 par la société Fournier en qualité de responsable du développement et de la commercialisation des nouvea
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cc Rejet n° 10-10.363
Cass., 9 nov. 2011, n° 10-10.363
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 novembre 2009), que Mme X... a été engagée le 19 mars 2002 par la société Gauduel Lyon en qualité de chef comptable ; que le 5 mars 2007, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de dema
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/009211
CA Angers, 8 nov. 2011, RG 10/009211
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00921. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ A0089 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01838
CA Angers, 8 nov. 2011, RG 10/01838
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01838. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 001374 ARRÊT DU 08 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01239
CA Paris, 8 nov. 2011, RG 10/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Novembre 2011 (n° 7 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/06667
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2011, RG 10/06667
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 N°2011/849 Rôle N° 10/06667 [G] [H] C/ EURL TOUTEMPS PEINTURE Grosse délivrée le : à : Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de DRAGUI
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cc Cassation n° 10-21.392
Cass., 8 nov. 2011, n° 10-21.392
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-4 et L. 1235-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes X..., Y... et Z..., qui avaient été engagées respectivement les 5 mars 2001, 1er mars 2001 et 27 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03738
CA Lyon, 7 nov. 2011, RG 10/03738
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/03738 [E] C/ SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2010 RG : F 08/04681 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08571
CA Paris, 3 nov. 2011, RG 10/08571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 Novembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11511 et 10/08571- JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2009 par le conseil de
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cc Rejet n° 10-19.799
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-19.799
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 avril 2010), qu'engagé en qualité d'employé technique, le 1er octobre 1981, par la société Broderies Joly, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de respon
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cc Rejet n° 10-17.992
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-17.992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mars 2010), qu'engagée le 29 mars 2004 en qualité d'animatrice chargée de prospection et de l'encadrement d'une équipe de commerciaux par la société Promothera, Mme X... a été licenciée, l
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cc Cassation n° 10-16.540
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-16.540
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 20 février 2007 par la société Maison Bouey en qualité de responsable informatique, M. X... a été licencié pour faute grave, le 26 février 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que le
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cc Cassation n° 10-21.522
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-21.522
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 avril 1989, en qualité de chauffeur livreur par la société La Coque de nacre, a été licencié pour faute grave, le 7 novembre 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour
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cc Rejet n° 10-17.533
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-17.533
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mars 2010), que M. X..., entré au service du groupe Parisot le 1er avril 1969, y a exercé en dernier lieu, suivant contrat du 1er janvier 2000, les fonctions d
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04016
CA Versailles, 2 nov. 2011, RG 10/04016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/04016 AFFAIRE : S.A.R.L. NETINDUS C/ Christophe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/00448
CA Versailles, 2 nov. 2011, RG 06/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/04016 AFFAIRE : S.A.R.L. NETINDUS C/ Christophe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00721
CA Paris, 2 nov. 2011, RG 10/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Novembre 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00721 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/00578
CA Versailles, 31 oct. 2011, RG 10/00578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 00578 AFFAIRE : Sellam X... ... C/ Me Y... SCP Z...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/17
CA Versailles, 31 oct. 2011, RG 09/17
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 00578 AFFAIRE : Sellam X... ... C/ Me Y... SCP Z...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009
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