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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03484
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 10/03484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03484 et RG No 10/3528 AFFAIRE : Nathalie X... C/ Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES MFA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/033338
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 10/033338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03333 AFFAIRE : S. A. GFI INFORMATIQUE PRODUCTION C/ Pascal X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Mai 2010 par le Conseil de Prud'h
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/03880
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 09/03880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 09/03880 AFFAIRE : S.A. CHRONOPOST INTERNATIONAL C/ Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/03581
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 08/03581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03484 et RG No 10/3528 AFFAIRE : Nathalie X... C/ Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES MFA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00745
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 09/00745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03333 AFFAIRE : S. A. GFI INFORMATIQUE PRODUCTION C/ Pascal X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Fo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00914
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 08/00914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 09/03880 AFFAIRE : S.A. CHRONOPOST INTERNATIONAL C/ Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/04675
CA Grenoble, 16 nov. 2011, RG 10/04675
RG N° 10/04675 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011 Appel d'une décision (N° RG 10/00075) rendue par le Conseil de Prud'
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cc Rejet n° 10-20.260
Cass., 16 nov. 2011, n° 10-20.260
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Antargaz : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2010), que M. X... a été engagé le 16 juillet 1973 par la société Antargaz en qualité de chauffeur-livreur-enc
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cc Rejet n° 10-20.030
Cass., 16 nov. 2011, n° 10-20.030
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 mai 2010), que Mme X..., engagée le 7 février 1992 en qualité d'attachée commerciale par la société Robert-Ledoux, aux droits de laquelle vient en définitive la s
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cc Cassation n° 10-19.518
Cass., 16 nov. 2011, n° 10-19.518
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Eurovia Centre Loire (la société) depuis le 24 octobre 1992 en qualité de conducteur d'engins, a été déclaré définitivement inapte à son poste par le médecin du trava
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cc Rejet n° 09-71.651
Cass., 16 nov. 2011, n° 09-71.651
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 novembre 2009), que Mme X..., a été engagée le 1er février 1989 par la société Aub'transport en qualité d'agent polyvalent d'exploitation ; qu'à l'issue d'un arrêt maladie, le médecin du t
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cc Cassation n° 09-70.952
Cass., 16 nov. 2011, n° 09-70.952
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 24 janvier 1994 par M. Roland X..., M. Michel X... a été licencié pour faute grave le 2 novembre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à cett
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01785
CA Angers, 15 nov. 2011, RG 10/01785
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01785. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00649 ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01863
CA Angers, 15 nov. 2011, RG 10/01863
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01863. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 28 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00327 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Gwénola X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/07887
CA Paris, 15 nov. 2011, RG 09/07887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 novembre 2011 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07887 S 09/07939 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Août 2009 par le conseil de pru
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/03289
CA Besançon, 15 nov. 2011, RG 10/03289
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2011 N° de rôle : 10/03289 S/appel d'un jugement rendu le 07 juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00360
CA Paris, 15 nov. 2011, RG 11/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 novembre 2011 (n° 8 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00360 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08996
CA Paris, 10 nov. 2011, RG 09/08996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Novembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08996 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01553
CA Paris, 10 nov. 2011, RG 10/01553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Novembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01553 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06634
CA Bordeaux, 10 nov. 2011, RG 10/06634
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06634 CT Monsieur [B] [L] c/ La SA ONYX AQUITAINE Nature
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