Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/03270
CA Bordeaux, 29 nov. 2011, RG 10/03270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03270 Madame [J] [J] c/ SARL Clinique Médicale Esthétique Capillai
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01362
CA Basse-Terre, 28 nov. 2011, RG 10/01362
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 681 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01362 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 juin 2010 APPELANT Monsieur Yves X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00802
CA Lyon, 25 nov. 2011, RG 11/00802
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/00802 [U] C/ SAS NESTLE PURINA PETCARE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : du RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [O] [U] veuve [A], en qualité d'ayant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01841
CA Paris, 24 nov. 2011, RG 10/01841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 Novembre 2011 (n° 14 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01841 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01735
CA Paris, 24 nov. 2011, RG 10/01735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Novembre 2011 (n° 5 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01965
CA Paris, 24 nov. 2011, RG 10/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Novembre 2011 (n° 12 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01965 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes
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cc Cassation n° 09-73.029
Cass., 23 nov. 2011, n° 09-73.029
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Mazet en qualité de chargé d'affaires de l'agence de Vichy à compter du 1er avril 2004, est ensuite devenu responsable de l'agence de Vichy ; qu'il a notifié à l'
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cc Cassation n° 10-21.740
Cass., 23 nov. 2011, n° 10-21.740
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Y... BTP le 4 novembre 2003 en qualité de manoeuvre ; qu'il a été licencié pour faute le 9
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cc Rejet n° 10-24.344
Cass., 23 nov. 2011, n° 10-24.344
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2010), que Mme X..., employée depuis le 23 octobre 2001 par la société Laurie Lumière en qualité de directrice de magasin en dernier lieu à Bagneux, a
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cc Cassation n° 10-20.288
Cass., 23 nov. 2011, n° 10-20.288
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 227-6 du code de commerce, ensemble les articles L. 1232-6 du code du travail et 1984 et 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 2 avril
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cc Cassation n° 10-21.158
Cass., 23 nov. 2011, n° 10-21.158
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 21 mai 1996 par la société Chantelle en qualité de vendeuse affectée au magasin de la société France Printemps à Strasbourg et a été licenciée le 17 octobr
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cc Rejet n° 10-21.089
Cass., 23 nov. 2011, n° 10-21.089
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2010) que par acte du 29 juillet 2003, Mme X... a cédé à la société Libella, les actions qu'elle détenait dans la société les compagnons de Phébus qui contrôlait la société éditions Ph
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cc Rejet n° 10-20.471
Cass., 23 nov. 2011, n° 10-20.471
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 mai 2010) que Mme X..., engagée le 3 mars 2003 par l'association Centre d'animation sociale et culturelle en qualité d'animatrice jeunes, a été licenciée par lettre
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cc Rejet n° 10-18.834
Cass., 23 nov. 2011, n° 10-18.834
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 avril 2010) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 25 mars 2009 pourvoi n° 07-42. 573), que Mme X..., après avoir cédé son fonds de commerce de vente de vêtements à la société Henri André
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cc Cassation n° 10-17.836
Cass., 23 nov. 2011, n° 10-17.836
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 février 1993 par l'association du Prado Rhône-Alpes en qualité d'éducatrice spécialisée; qu'un accord d'entreprise du 29 juin 1999, complété par un additif du 11 jui
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01908
CA Angers, 22 nov. 2011, RG 10/01908
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01908. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00174 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 53970 L'HUISSER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/19590
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2011, RG 10/19590
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/ BP Rôle N° 10/19590 CGCA AUTO CHOC C/ [U] [J] Selarl GAUTHIER-SOHM [B] Grosse délivrée le : à : Me POLI, avocat au barreau de NICE Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/03477
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2011, RG 11/03477
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2011 N°2011/747 Rôle N° 11/03477 [W] [Y] C/ Société REAGROUP PROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le : à : Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, av
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04880
CA Pau, 17 nov. 2011, RG 10/04880
PPS/MS Numéro 5107/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2011 Dossier : 10/04880 Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [Z] [W] C/ SELAFA FIDAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01628
CA Paris, 17 nov. 2011, RG 10/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Novembre 2011 (n°30, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01628 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes
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