Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/00569
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/00569
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 719 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 00569 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 mars 2009. APPELANTE Madame Gervaise X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01085
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 10/01085
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 732 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01085 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 mars 2010. APPELANTE LA SARL BLACK IS BEAUTIFUL 8 rue Christophe Colomb 97100 BASSE-
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00841
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 10/00841
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 699 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00841 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mars 2010. APPELANT Monsieur Gaston X..., représenté par Mme Aure X... en qualité de tut
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01487
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/01487
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 722 DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01487 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 septembre 2009. APPELANT Monsieur Christian X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04398
CA Paris, 1 déc. 2011, RG 09/04398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Décembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04398 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PA
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cc Rejet n° 10-19.166
Cass., 1 déc. 2011, n° 10-19.166
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 avril 2010), que M. X..., engagé le 12 février 1991 par l'Institut européen de l'environnement de Bordeaux, aux droits duquel est venue la société IPL Santé environne
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cc Cassation n° 10-17.825
Cass., 1 déc. 2011, n° 10-17.825
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 1152-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Moral Réunion, aux droits de laquelle vient la société Assurdom g
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cc Rejet n° 10-26.064
Cass., 1 déc. 2011, n° 10-26.064
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2010), que, par acte du 29 juillet 2003, M. X... a cédé à la société Libella, les actions qu'il détenait dans la société les compagnons de Phébus qui cont
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cc Rejet n° 10-19.234
Cass., 1 déc. 2011, n° 10-19.234
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 2010), que M. X..., engagé depuis le 2 janvier 1991 en qualité de régisseur de scène par la Comédie française au sein de laquelle il exerçait depuis le 14 septembre 2001 les fonctions de d
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 10/09256
CA Montpellier, 30 nov. 2011, RG 10/09256
DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09256 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00063 A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00063
CA Montpellier, 30 nov. 2011, RG 10/00063
DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09256 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00063 A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00063
CA Montpellier, 30 nov. 2011, RG 10/00063
DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09256 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00063 A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00279
CA Lyon, 30 nov. 2011, RG 11/00279
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/00279 SA JOINT LYONNAIS TECHNIQUES INDUSTRIELLES C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2011 RG : F 09/00332 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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cc Rejet n° 09-71.082
Cass., 30 nov. 2011, n° 09-71.082
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 2009) rendu sur renvoi après cassation (soc. 5 décembre 2007, pourvoi n° 04-40.753), que M. X... a été engagé le 9 mars 1998, sans contrat écrit, par la société Fox trot, a
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cc Rejet n° 09-41.634
Cass., 30 nov. 2011, n° 09-41.634
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 février 2009), qu'engagé par la société Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), M. X... a été convoqué à un entretien préalable le 24 juin 2004
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cc Rejet n° 09-43.183
Cass., 30 nov. 2011, n° 09-43.183
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s Z 09-43.183 et A 09-43184 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 3 septembre 2009), que Mme X... et M. Y... ont été engagés par la société CFC expert (la société), en qualité de cadr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01782
CA Angers, 29 nov. 2011, RG 10/01782
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01782. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00859 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANTE : S. A. S. CRIT 2 rue Toulouse Lautr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/09820
CA Paris, 29 nov. 2011, RG 09/09820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 (n° 1 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09820 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06004
CA Bordeaux, 29 nov. 2011, RG 10/06004
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06004 Monsieur [V] [L] c/ La société AMPLIFON GROUPE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01762
CA Paris, 29 nov. 2011, RG 09/01762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 (n° 10 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01762 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes d
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