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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/04915
CA Versailles, 7 déc. 2011, RG 10/04915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04915 AFFAIRE : Zohra X... C/ S. A. R. L. FAM CLASS'CROUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03412
CA Versailles, 7 déc. 2011, RG 10/03412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03412 AFFAIRE : S.A. ALTI C/ Emmanuel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/02453
CA Versailles, 7 déc. 2011, RG 07/02453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04915 AFFAIRE : Zohra X... C/ S. A. R. L. FAM CLASS'CROUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/03416
CA Versailles, 7 déc. 2011, RG 07/03416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03412 AFFAIRE : S.A. ALTI C/ Emmanuel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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cc Rejet n° 10-14.524
Cass., 7 déc. 2011, n° 10-14.524
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2010), que M. X... a été engagé le 6 novembre 1989 par l'association Ecole Massillon (l'Ecole Massillon) en qualité d'ouvrier qualifié ; que le 7 mars 1995,
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cc Cassation n° 10-18.163
Cass., 7 déc. 2011, n° 10-18.163
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16-2 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que selon ce texte, lorsqu'un agent répond à une offre d'emploi entraînant un changement volontaire
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cc Cassation n° 10-14.156
Cass., 7 déc. 2011, n° 10-14.156
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée à compter du 1er décembre 1999, suivant contrat de travail à durée indéterminée, par la société MMG - Le Réservoir qui exploite un restaurant et une salle d'art pour l'org
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cc Rejet n° 07-45.689
Cass., 7 déc. 2011, n° 07-45.689
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 24 juillet 2006 et 26 octobre 2007), que Mme X... épouse Y... a été engagée le 23 septembre 1998 par la société Flo, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe Vog, en qualité de c
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cc Rejet n° 10-15.222
Cass., 7 déc. 2011, n° 10-15.222
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 janvier 2010) que M. X... a été engagé courant 1972 par la Caisse Fédérale du Crédit mutuel Nord Europe en qualité de collaborateur puis de directeur de caisse, statut cadre, à compter de 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01062
CA Angers, 6 déc. 2011, RG 10/01062
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 Décembre 2011 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01062. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/
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cc Rejet n° 10-20.925
Cass., 6 déc. 2011, n° 10-20.925
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 octobre 2009) que Mme X..., engagée en qualité de responsable de magasin à compter du 13 mai 2002 par la société Sagi, aux droits de laquelle se trouve la société Oko d
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cc Rejet n° 10-19.998
Cass., 6 déc. 2011, n° 10-19.998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 novembre 2009), que M. X... a été engagé par contrat du 5 février 1979 par la société Orsan, devenue Jet inter puis Syral Nesle avant d'être dissoute et représ
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cc Rejet n° 10-19.918
Cass., 6 déc. 2011, n° 10-19.918
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2010), que M. X... a été engagé le 6 octobre 1997 par la société de droit anglais Tradition (UK) Limited en qualité de courtier, le contrat étant exécuté
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cc Cassation n° 10-16.704
Cass., 6 déc. 2011, n° 10-16.704
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 15 juin 1972 par la caisse d'épargne, M. X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la résiliation de son contrat de travail ; que, par arrêt du 5 novembre
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Metz n° 09/004411
CA Metz, 5 déc. 2011, RG 09/004411
Minute no 11/ 00657 ----------- 05 Décembre 2011 ------------------------- RG 09/ 00441 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Décembre 2008 06/ 993 E ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 09/03569
CA Metz, 5 déc. 2011, RG 09/03569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 ARRÊT No 11/ 00634 RG 09/ 03569 Conseil de prud'hommes de Saverne 17 novembre 2006 Cour d'appel de Colmar 22 avril 2008 Cour de cassation 23
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 09/00441
CA Metz, 5 déc. 2011, RG 09/00441
Minute no 11/ 00657 ----------- 05 Décembre 2011 ------------------------- RG 09/ 00441 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Décembre 2008 06/ 993 E ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00903
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 10/00903
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 713 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00903 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 mars 2010. APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Alain R
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01763
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/01763
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 726 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01763 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 novembre 2009. APPELANTE Madame Nathalie X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01507
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/01507
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 724 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01507 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 septembre 2009. APPELANTE S. A. SADOP CRISTAL OPTIC Cebtre Commercial Destreland
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