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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 10-19.631
Cass., 14 déc. 2011, n° 10-19.631
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 2010) que M. X... a été engagé par la société Tratub, le 1er août 1993, en qualité d'ajusteur outilleur ; que victime d'un accident du travail le 12 septembr
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cc Cassation n° 10-11.042
Cass., 14 déc. 2011, n° 10-11.042
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé depuis le 1er mars 1991, a exercé en dernier lieu pour la société Generali proximité assurances (GPA), aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie, les fonctions d
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cc Cassation n° 10-13.922
Cass., 14 déc. 2011, n° 10-13.922
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé depuis le 1er juin 2000, a exercé en dernier lieu pour la société Generali proximité assurances (GPA), aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie, les fonctions d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01163
CA Angers, 13 déc. 2011, RG 10/01163
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01163. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03010
CA Angers, 13 déc. 2011, RG 11/03010
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03010. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03007
CA Angers, 13 déc. 2011, RG 11/03007
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03007. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01075
CA Angers, 13 déc. 2011, RG 10/01075
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01075. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00057 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Emerick X... ... 49160 LONGU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02222
CA Angers, 13 déc. 2011, RG 10/02222
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02222. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 15 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00428 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 83200 TOULON
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03008
CA Angers, 13 déc. 2011, RG 11/03008
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03008. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03009
CA Angers, 13 déc. 2011, RG 11/03009
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03009. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01060
CA Angers, 13 déc. 2011, RG 10/01060
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Décembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01060. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00423 APPELANTE : Mademoiselle Christelle X... ... 72000 LE M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02617
CA Paris, 13 déc. 2011, RG 10/02617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 (n° 21 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02617 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2009 par le conseil de prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03183
CA Paris, 13 déc. 2011, RG 10/03183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 (n° 28 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03183 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05797
CA Paris, 13 déc. 2011, RG 10/05797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 (n° 36 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05797 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 30 mars 2010 par la ch
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cc Cassation n° 10-27.177
Cass., 13 déc. 2011, n° 10-27.177
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société par actions simplifiée Reynolds, filiale du groupe international Newell Rubbermaid, a fermé son site de Valence en 2007, après l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi et la
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cc Rejet n° 10-20.135
Cass., 13 déc. 2011, n° 10-20.135
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2010), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1996 par l'association Apria au sein de laquelle elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du dépar
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01767
CA Basse-Terre, 12 déc. 2011, RG 10/01767
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 745 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01767 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 août 2010. APPELANTE SARL SAINT-MARTIN TRADE COMPAGNIE (SMTC) sous l'enseigne FORUM CARAI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01859
CA Basse-Terre, 12 déc. 2011, RG 10/01859
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 749 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01859 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 octobre 2010. APPELANT Monsieur Christian X... ... 97139 LES ABYMES Représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10648
CA Paris, 8 déc. 2011, RG 08/10648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Décembre 2011 (n° 4 ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10648 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de MEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06167
CA Bordeaux, 8 déc. 2011, RG 10/06167
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06167 CT Monsieur [D] [J] c/ La SARL SOCIETE NANTAISE DE FOURNITURES INDU
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