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20 résultats · page 1 · suite dispo · 920 ms · tri date

ca Autre 03/01/2012 Cour d'appel d'Angers n° 10/01962

CA Angers, 3 janv. 2012, RG 10/01962

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01962. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00235 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S. MERIEN Zone Industri

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb
ca Autre 03/01/2012 Cour d'appel d'Angers n° 10/02387

CA Angers, 3 janv. 2012, RG 10/02387

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02387. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 27 Août 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00484 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Hugues X... ... 49300

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf4bd3db21cbdd8eba1
ca Autre 03/01/2012 Cour d'appel d'Angers n° 10/01965

CA Angers, 3 janv. 2012, RG 10/01965

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01965. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00234 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S. MERIEN Zone Industri

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbebbd3db21cbdd8ea40
ca Autre 03/01/2012 Cour d'appel d'Angers n° 10/02074

CA Angers, 3 janv. 2012, RG 10/02074

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02074. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00236 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 5

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ca Autre 03/01/2012 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/11842

CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2012, RG 10/11842

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 3 JANVIER 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 10/11842 [B] [D] C/ Société LPG SYSTEMS Grosse délivrée le : à : Me Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE Me Dominiqu

Lire la décision → Vérifier la source 6162fdea3ebbdffcbea6aa09
ca Autre 27/12/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01980

CA Angers, 27 déc. 2011, RG 10/01980

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01980. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 09 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00182 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 53940

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ca Autre 20/12/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/02010

CA Angers, 20 déc. 2011, RG 10/02010

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général :.... Jugement Conseil de Prud'hommes-de LAVAL, du 30 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00155 ARRÊT DU 20 Décembre 2011 APPELANTS : Société OAKFIELDS FOODS FRANCE EURL 2 rue R

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ca Autre 15/12/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/04760

CA Pau, 15 déc. 2011, RG 10/04760

SG/MS Numéro 5586 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2011 Dossier : 10/04760 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [W] [D] C/ A

Lire la décision → Vérifier la source 6163151ce03efc4516bd2dff
ca Autre 15/12/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/03024

CA Paris, 15 déc. 2011, RG 10/03024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Décembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03024 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PA

Lire la décision → Vérifier la source 6163151be03efc4516bd2dfe
ca Autre 15/12/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/08638

CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2011, RG 09/08638

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08638 [M] [U] C/ OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE D'[Localité 4] SYNDICAT FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY, avo

Lire la décision → Vérifier la source 61631512e03efc4516bd2d62
ca Autre 15/12/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/08642

CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2011, RG 09/08642

COUR D'APPEL D'[Localité 4] 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08642 [R] [M] [Z] C/ OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE D'[Localité 4] SYNDICAT FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY,

Lire la décision → Vérifier la source 61631511e03efc4516bd2d61
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/05598

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 10/05598

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05598 AFFAIRE : Patrice Y... C/ Me Christophe X...- Représentant des créanciers de SARL LES ATELIERS DE CLICHY ... Décision déférée à la cour : Jugement r

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025320999
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/04666

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 10/04666

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/04666 AFFAIRE : Françoise X... C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Septembre

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025312190
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/03449

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 10/03449

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03449 AFFAIRE : SAS EUROPEAN COMPUTER TELECOMS C/ Matthew X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Cons

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025312004
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/00533

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 10/00533

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/00533 AFFAIRE : Catherine X... C/ MAISON FAMILIALE DE LA GRANGE COLOMBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Novembre 2009 par le Conseil de

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024996140
ca Autre 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/03004

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 09/03004

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05598 AFFAIRE : Patrice Y... C/ Me Christophe X...- Représentant des créanciers de SARL LES ATELIERS DE CLICHY ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e)

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc0abd3db21cbdd8ef3e
ca Autre 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/02875

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 09/02875

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/04666 AFFAIRE : Françoise X... C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Septembr

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc06bd3db21cbdd8ee47
ca Autre 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 07/03811

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 07/03811

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03449 AFFAIRE : SAS EUROPEAN COMPUTER TELECOMS C/ Matthew X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Con

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc06bd3db21cbdd8ee40
ca Autre 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00406

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 08/00406

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/00533 AFFAIRE : Catherine X... C/ MAISON FAMILIALE DE LA GRANGE COLOMBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Novembre 2009 par le Conseil d

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe9bd3db21cbdd8e9c2
cc Cassation 14/12/2011 n° 10-19.652

Cass., 14 déc. 2011, n° 10-19.652

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Villeroy et Boch le 26 novembre 1988 en qualité de vendeuse, occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de concession à Nice ; que le 15 juillet 2004

Lire la décision → Vérifier la source 613727fdcd5801467742ee5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1