Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 09/02191
CA Metz, 16 janv. 2012, RG 09/02191
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU seize janvier deux mille douze Arrêt no 12/00028 --------------- RG No 09/02191 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Décembre 2004 03/00954 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/19833
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2012, RG 10/19833
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N°2012/ 88 Rôle N° 10/19833 [M] [J] C/ Etablissement Public EHPAD DE [Localité 3] (Etablissement Public Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) Gro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/03189
CA Lyon, 13 janv. 2012, RG 11/03189
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03189 [G] C/ SA WURTH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Avril 2011 RG : F 10/00165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JANVIER 2012
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03597
CA Paris, 12 janv. 2012, RG 10/03597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Janvier 2012 (n° 6 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de P
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cc Rejet n° 09-72.203
Cass., 12 janv. 2012, n° 09-72.203
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 09-72. 203 et Z 10-20. 555 ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 14 octobre 2009 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 14 octobre 2009 et 23 juin 2010),
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/047128
CA Versailles, 11 janv. 2012, RG 10/047128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04712 AFFAIRE : S. A. THE MARKETINGROUP, prise en la personne de son Président C/ Sabrina X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/02267
CA Versailles, 11 janv. 2012, RG 08/02267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04712 AFFAIRE : S. A. THE MARKETINGROUP, prise en la personne de son Président C/ Sabrina X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Juin 2010 pa
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cc Rejet n° 10-20.472
Cass., 11 janv. 2012, n° 10-20.472
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2010), que M. X..., engagé le 27 novembre 2001 par la société Securitas France en qualité d'agent de surveillance, a été licencié pour faute grave le 18 avril
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cc Rejet n° 10-17.634
Cass., 11 janv. 2012, n° 10-17.634
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de conservateur de musée par la société Etablissements Charles Demery, au coefficient 175 de la conve
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cc Rejet n° 10-15.985
Cass., 11 janv. 2012, n° 10-15.985
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 2010), que M. X... a été engagé le 3 janvier 2005 par la société LCA Pharmaceutical en qualité de commercial ; qu'à la suite de deux entretiens ind
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cc Rejet n° 10-30.672
Cass., 11 janv. 2012, n° 10-30.672
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2010), que Mme X... a été engagée le 27 mai 2003 en qualité de vendeuse, B, statut employé, coefficient 221, par la société Cartier, moyennant un salaire m
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01375
CA Angers, 10 janv. 2012, RG 10/01375
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Janvier 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01375. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 17 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00628 APPELANTE : SOCIETE A. M. D. Boule
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/00095
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2012, RG 11/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 N°2012/52 Rôle N° 11/00095 [F] [M] C/ SA CIFFREO BONA Grosse délivrée le : à : Me LAZREUG, avocat au barreau de GRASSE Me DEUR, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02218
CA Paris, 10 janv. 2012, RG 09/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 (n° 3 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03810
CA Paris, 10 janv. 2012, RG 10/03810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 (n° 9 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03810 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05001
CA Paris, 10 janv. 2012, RG 10/05001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 (n° 15 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05001 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu 21 avril 2010 par la chamb
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00946
CA Basse-Terre, 9 janv. 2012, RG 10/00946
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00946 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 avril 2010. APPELANTE LA SARL ARTE 3 immeuble la ROTONDE-Houelbourg Sud 97122 BAIE-MAHA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/02762
CA Lyon, 6 janv. 2012, RG 11/02762
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02762 [F] C/ SAS CHOCOLAT WEISS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 30 Mars 2011 RG : 09/00795 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JANVIER 2012
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03151
CA Paris, 5 janv. 2012, RG 10/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Janvier 2012 (n° 20 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00132
CA Pau, 5 janv. 2012, RG 10/00132
NR/MS Numéro 28/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2012 Dossier : 10/00132 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, sans exécution ou en exécution. Affaire : [V] [O] C/ A
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