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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 10-10.863
Cass., 19 janv. 2012, n° 10-10.863
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 décembre 2009) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 24 septembre 2008, n° 07-42.810), que Mme X... a été engagée le 23 avril 1985, en qualité de technicienne
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cc Rejet n° 10-26.226
Cass., 19 janv. 2012, n° 10-26.226
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juillet 2010), que M. X... a été engagé par le Centre mutualiste du personnel de la RATP en qualité d'assistant des services économiques suivant contrat de travail du 15 avril 2002
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cc Cassation n° 10-21.969
Cass., 19 janv. 2012, n° 10-21.969
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 10-21.969 et U 10-22.942 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 15 janvier 2002 en qualité de "partner", statut cadre supérieur dirigeant, position 3.3 coefficie
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Montpellier n° 11/00195
CA Montpellier, 18 janv. 2012, RG 11/00195
BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00195 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG10/ 00133 APPELANTE :
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/00285
CA Versailles, 18 janv. 2012, RG 11/00285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 11/ 00285 AFFAIRE : SA WR GRACE, représentée par Monsieur Pierre Y... (DRH) C/ Clotilde X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00133
CA Montpellier, 18 janv. 2012, RG 10/00133
BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00195 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG10/ 00133 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00746
CA Versailles, 18 janv. 2012, RG 09/00746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 11/ 00285 AFFAIRE : SA WR GRACE, représentée par Monsieur Pierre Y... (DRH) C/ Clotilde X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Janvier 2011 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/07434
CA Paris, 18 janv. 2012, RG 09/07434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Janvier 2012 (n° 22 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de
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cc Rejet n° 10-11.633
Cass., 18 janv. 2012, n° 10-11.633
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 décembre 2009) que M. X... a été engagé par la société Groupama banque à compter du 1er avril 2002, et est devenu directeur de l'établissement Marne-Ardennes à c
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cc Rejet n° 10-21.559
Cass., 18 janv. 2012, n° 10-21.559
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2010) que M. X..., engagé le10 août 2000 par la société Bonnet grande cuisine en qualité de " responsable agence étude ", a été nommé, le 1er janvie
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cc Cassation n° 10-19.759
Cass., 18 janv. 2012, n° 10-19.759
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 25 août 2000 en qualité d'employé de restauration par la société Catair Nice ; que le contrat de travail prévoyait que les attributions du salarié étaient évolutives et
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cc Rejet n° 10-13.927
Cass., 18 janv. 2012, n° 10-13.927
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2010), que Mme X... a été engagée en qualité de négociatrice par contrat du 1er décembre 2001 par la société Les Nouveaux constructeurs ; que son contrat
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cc Cassation n° 10-11.978
Cass., 18 janv. 2012, n° 10-11.978
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que la bonne foi contractuelle étant présumée, les juges n'ont pas à rechercher si la décision de l'employeur de faire jouer une clause de mobilité stipulée d
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cc Rejet n° 10-23.332
Cass., 18 janv. 2012, n° 10-23.332
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juin 2010), que M. Y..., engagé le 7 août 2000 en qualité de chauffeur routier par la société tr
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cc Cassation n° 10-20.656
Cass., 18 janv. 2012, n° 10-20.656
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 227-6 du code de commerce, ensemble les articles L. 1232-6 du code du travail, 1984 et 1998 du code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que si la société par
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cc Cassation n° 10-15.720
Cass., 18 janv. 2012, n° 10-15.720
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 octobre 1980 par la société Pum station service acier en qualité d'agent administratif ; que mutée au sein de la société Pum plastiques à compter du 1er janvier 1981, e
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cc Cassation n° 10-20.268
Cass., 18 janv. 2012, n° 10-20.268
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de téléopérateur le 26 février 2000 par la société Atos Origin services, devenue Atos Wordline, qui développait une activité de centre d'appels à Reims ; que c
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01972
CA Angers, 17 janv. 2012, RG 10/01972
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01972. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00540 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S. VALEO SYSTEMES THERMIQUES Route de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01359
CA Angers, 17 janv. 2012, RG 10/01359
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Janvier 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01359. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00371 APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X...
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 09/03745
CA Metz, 16 janv. 2012, RG 09/03745
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU seize janvier deux mille douze Arrêt no 12/00027 --------------- RG No 09/03745 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Octobre 2009 08/1047 E ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A
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