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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 10-20.984
Cass., 1 févr. 2012, n° 10-20.984
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Les Ateliers de Joigny le 20 mars 1980, en qualité d'opérateur essieux ; qu'à compter du 26 avril 2006, il a été placé en arrêt de travail pour maladie ; qu'
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cc Rejet n° 10-26.401
Cass., 1 févr. 2012, n° 10-26.401
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2010), que Mme X...a été engagée le 2 février 2004 par la société SFCR en qualité de chef de produit, promue directrice du marketing le 1er juillet 2006 ; que la société, informée d
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cc Rejet n° 10-20.893
Cass., 1 févr. 2012, n° 10-20.893
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 19 mai 2010) que M. X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 17 janvier 2005 par la société Sergic Holding en qualité de directeur général opérationnel ; que le 12 s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01936
CA Angers, 31 janv. 2012, RG 10/01936
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01936. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 13 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00198 ARRÊT DU 31 Janvier 2012 APPELANTE : SARL DPLE RN 14 Lieudit " La Forge F
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cc Cassation n° 10-18.621
Cass., 31 janv. 2012, n° 10-18.621
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble l'article 1998 du code civil ; Attendu qu'en cas de dépassement de pouvoir par le mandataire, le mandant est ten
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cc Cassation n° 11-11.345
Cass., 26 janv. 2012, n° 11-11.345
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 227-6 du code de commerce, L. 1232-6 du code du travail, 1984 et 1998 du code civil ; Attendu que si, selon le premier de ces textes, la société par actions simplifiée est représentée
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cc Cassation n° 10-19.745
Cass., 26 janv. 2012, n° 10-19.745
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1134-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2010), que M. X..., qui avait été engagé le 14 février 2005 en qualité de consultant
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cc Rejet n° 10-23.372
Cass., 26 janv. 2012, n° 10-23.372
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2010), que M. X..., engagé le 4 janvier 1971 par la société des Brasseries Kronenbourg et qui occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de départeme
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05799
CA Versailles, 25 janv. 2012, RG 10/05799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 05799 AFFAIRE : Roselyne X... C/ Société MAT MED POISSY (DEVENUE LA SOCIETE IP SANTE DOMICILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/03478
CA Versailles, 25 janv. 2012, RG 10/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 03478 AFFAIRE : SOCIETE SID C/ Loïc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00364
CA Versailles, 25 janv. 2012, RG 10/00364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 05799 AFFAIRE : Roselyne X... C/ Société MAT MED POISSY (DEVENUE LA SOCIETE IP SANTE DOMICILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00018
CA Versailles, 25 janv. 2012, RG 09/00018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 03478 AFFAIRE : SOCIETE SID C/ Loïc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOUL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05411
CA Lyon, 25 janv. 2012, RG 10/05411
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05411 SARL PHYTOLMIX DEVENUE SOCIETE 6S COSMETIQUES C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2010 RG : 08/4078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04195
CA Paris, 25 janv. 2012, RG 10/04195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 Janvier 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARI
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cc Rejet n° 10-23.432
Cass., 25 janv. 2012, n° 10-23.432
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2010), que M. X... a été engagé par la société Les Pompes Funèbres Brantôme (la société) à compter du 2 avril 2002 en qualité d'agent funéraire ; qu'il a é
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cc Rejet n° 10-19.948
Cass., 25 janv. 2012, n° 10-19.948
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 2010), que Mme X..., engagée le 23 janvier 1989 par la société Totalgaz en qualité de secrétaire, occupait au dernier état de ses fonctions, le poste de "pilot
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cc Rejet n° 10-22.827
Cass., 25 janv. 2012, n° 10-22.827
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2010), que M. X... a été engagé en qualité de technicien régie vidéo par l'IUT Michel de Montaigne université Bordeaux 3 à compter du 10 juin 2003 par co
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cc Rejet n° 10-23.898
Cass., 25 janv. 2012, n° 10-23.898
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2010), qu'engagée le 2 octobre 2000 par la société Cigala, Mme X... est, le 2 janvier 2002, devenue responsable de caisse, niveau III B ; que la salariée aya
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00279
CA Angers, 24 janv. 2012, RG 10/00279
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Janvier 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00279. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 22 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 00424 APPELANT : Monsieur François X...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/15419
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2012, RG 10/15419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/15419 [V] [N] épouse [G] C/ Société POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau d
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