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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/05831
CA Bordeaux, 9 févr. 2012, RG 09/05831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/05831 Madame [N] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle To
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cc Rejet n° 10-26.148
Cass., 9 févr. 2012, n° 10-26.148
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 septembre 2010), que Mme X... occupant les fonctions de gouvernante au sein de la société Clean Azur Service, a été licenciée pour faute grave par lettre du 26 f
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cc Cassation n° 09-66.571
Cass., 9 févr. 2012, n° 09-66.571
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X..., de nationalité luxembourgeoise, a été engagé comme ingénieur commercial par la société NL Industries Baroid Drilling Fluids, aux droits de laquelle se trouve la société Halliburton
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cc Rejet n° 10-21.198
Cass., 8 févr. 2012, n° 10-21.198
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2010), que M. X..., qui exploitait précédemment une entreprise, a été engagé en 2005 par la société Lyreco France en qualité de chef de vente ; qu'il a été licencié le 19 juin 20
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cc Cassation n° 10-27.174
Cass., 8 févr. 2012, n° 10-27.174
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société par actions simplifiée Reynolds, filiale du groupe international Newell Rubbermaid, a fermé son site de Valence en 2007, après l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi et
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cc Rejet n° 10-27.940
Cass., 8 févr. 2012, n° 10-27.940
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2010), que M. X... a été engagé en qualité de directeur d'agence par la société Beten industrie selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 novembre 2001 ; qu'il a ensuite
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02694
CA Angers, 7 févr. 2012, RG 10/02694
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02694. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00640 APPELANT : Maître X..., ès-qualités de manda
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01489
CA Angers, 7 févr. 2012, RG 10/01489
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01489. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 12 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00652 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE : Madame Laure X... ... 49610 JUIGNE SUR L
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02695
CA Angers, 7 févr. 2012, RG 10/02695
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02695. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00639 APPELANT : Maître Jacques X..., ès-qualités de ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/03876
CA Bordeaux, 7 févr. 2012, RG 10/03876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FÉVRIER 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03876 SARL Delair CFD c/ Monsieur [O] [R] Nature
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/05086
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2012, RG 10/05086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2012 N° 2012/117 JONCTION Rôle N° 10/05086 (n°10/5551 joint) [C] [B] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET FINANCIERS ET CAISSE D'EPARGNE DU VAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/20758
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2012, RG 10/20758
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2012 N°2012/ 160 Rôle N° 10/20758 [J] [S] épouse [C] C/ SARL C+T D'ARCHITECTURE Grosse délivrée le : à : -Me Thierry laurent GIRAUD, avocat au barreau
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/05138
CA Versailles, 1 févr. 2012, RG 10/05138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 05138 AFFAIRE : Tiphaine X... C/ SA BIOSPHERE MEDICAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hom
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/05295
CA Versailles, 1 févr. 2012, RG 10/05295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2012 R.G. No 10/05295 AFFAIRE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Stephan Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/01067
CA Versailles, 1 févr. 2012, RG 09/01067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 05138 AFFAIRE : Tiphaine X... C/ SA BIOSPHERE MEDICAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Forma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/01707
CA Versailles, 1 févr. 2012, RG 09/01707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2012 R.G. No 10/05295 AFFAIRE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Stephan Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09123
CA Paris, 1 févr. 2012, RG 10/09123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 (n° 12 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09123 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/07092
CA Lyon, 1 févr. 2012, RG 10/07092
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/07092 SOCIETE GROUPE ALLIANCE METAL C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 13 Septembre 2010 RG : F 09/00091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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cc Rejet n° 10-27.296
Cass., 1 févr. 2012, n° 10-27.296
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2010), que M. X... a été engagé, le 12 mars 1980, par la société Desmazières logistique (la société) ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de préparateu
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cc Rejet n° 10-23.556
Cass., 1 févr. 2012, n° 10-23.556
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 29 juin 2010) que Mme X... a été engagée à compter du 3 avril 2000 par la société Randon, devenue société Défi group, en qualité d'opérateur ; qu'elle a été licenciée pa
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