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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03185
CA Pau, 23 févr. 2012, RG 10/03185
PPS/PB Numéro 866/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2012 Dossier : 10/03185 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [L] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01991
CA Paris, 23 févr. 2012, RG 10/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Février 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01991 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04832
CA Paris, 23 févr. 2012, RG 10/04832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 Février 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04832 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/01751
CA Bordeaux, 23 févr. 2012, RG 11/01751
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/01751 Monsieur [B] [S] c/ SARL SMEG Nature de
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/00108
CA Versailles, 22 févr. 2012, RG 11/00108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00108 AFFAIRE : Georges X... C/ SAS SOFRAPAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Forma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00570
CA Versailles, 22 févr. 2012, RG 09/00570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00108 AFFAIRE : Georges X... C/ SAS SOFRAPAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pari
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02716
CA Angers, 21 févr. 2012, RG 10/02716
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Février 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02716. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01095 APPELANTE : S. A. S. EUROPALACE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 11/00427
CA Besançon, 21 févr. 2012, RG 11/00427
ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 21 FEVRIER 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2012 N° de rôle : 11/00427 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 04 fév
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/15621
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2012, RG 10/15621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2012 N°2012/163 Rôle N° 10/15621 [M] [V] C/ SA INAER HELICOPTERE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07516
CA Paris, 16 févr. 2012, RG 11/07516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 Février 2012 (n° 13, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04579 S 11/07516 Décision déférée à la Cour : jugements rendus le 19 Février 2010 et le 24 juin 2010
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/02003
CA Bordeaux, 16 févr. 2012, RG 11/02003
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02003 Madame [H] [L] épouse [S] c/ SA SERCAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04496
CA Paris, 16 févr. 2012, RG 10/04496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Février 2012 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de LONG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04576
CA Paris, 15 févr. 2012, RG 10/04576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 Février 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04576 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PAR
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cc Rejet n° 10-20.736
Cass., 15 févr. 2012, n° 10-20.736
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2010), que M. X... a été engagé par la société Sabatier à compter du 1er janvier 1990 en qualité de directeur commercial ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de "direc
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cc Rejet n° 10-20.419
Cass., 15 févr. 2012, n° 10-20.419
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2010), que M. X..., engagé en qualité de boucher le 17 mars 2001 par la société Rhodanienne des viandes, par contrat transféré à la société CP Lafayette (la société), a été licencié po
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cc Rejet n° 10-20.194
Cass., 15 févr. 2012, n° 10-20.194
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 juin 2010), que Mme X... a été engagée le 1er septembre 2007, en qualité de vendeuse, par la société Epi d'or (la société) qui exploite un fonds de bar-boulangerie ; qu'après avoir exercé son
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cc Cassation n° 10-17.350
Cass., 15 févr. 2012, n° 10-17.350
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 2 mai 1974 par la société Scac Fisons a exercé différentes fonctions dans cette société et, à la suite de son rachat par la société Algoflash, est devenu le directeur technique en charge des homolog
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cc Rejet n° 10-13.897
Cass., 15 févr. 2012, n° 10-13.897
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 janvier 2010), que la société Briffaz Albert (la société Briffaz) a fait l'objet le 9 octobre 1995 d'une procédure de redressement judiciaire et a bénéficié le 30 avril 1997 d'un plan d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/02874
CA Bordeaux, 14 févr. 2012, RG 11/02874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02874 SA Evic France c/ Monsieur [P] [M] Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00390
CA Basse-Terre, 13 févr. 2012, RG 10/00390
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 80 DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00390 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 décembre 2009. APPELANTE LA SOCIETE CAC 971 ASSURANCES Centre commercial Le Pérou 97139
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