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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 10-16.802
Cass., 13 mars 2012, n° 10-16.802
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 2 avril 2001 par la société British American Tobacco soumise à la convention collective nationale des commerces de gros, en qualité de responsable des ventes distri
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00305
CA Basse-Terre, 12 mars 2012, RG 10/00305
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 125 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00305 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 janvier 2010. APPELANT Monsieur Xavier X... ... 32380 ST CLAR Représenté par Me BOUCH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11831
CA Paris, 8 mars 2012, RG 08/11831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 Mars 2012 (n° 2, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00132
CA Paris, 8 mars 2012, RG 11/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Mars 2012 (n° 15 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00132 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de P
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cc Rejet n° 10-15.223
Cass., 7 mars 2012, n° 10-15.223
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 janvier 2011), qu'engagé en 1969 par la caisse fédérale de Crédit mutuel Nord Europe, ci-après désignée la caisse, M. X..., devenu directeur d'agence, a été classé en invalidité de deux
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02008
CA Angers, 6 mars 2012, RG 10/02008
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02008. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 08/00681 ARRÊT DU 06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03884
CA Paris, 6 mars 2012, RG 10/03884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03884 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARI
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cc Rejet n° 10-20.983
Cass., 6 mars 2012, n° 10-20.983
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2010), que M. X..., engagé le 1er novembre 1995 par la société Euro Pentel en qualité de magasinier cariste, a été licencié, le 21 janvier 2006, pour faute g
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/02094
CA Bordeaux, 1 mars 2012, RG 11/02094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 MARS 2012 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice Présidente placée, PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02094 Monsieur [M] [H] c/ SA BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01549
CA Paris, 1 mars 2012, RG 09/01549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 Mars 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01549 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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cc Cassation n° 10-23.183
Cass., 29 févr. 2012, n° 10-23.183
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé depuis 1999 par l'association SOS Drogue International, en dernier lieu en qual
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cc Rejet n° 10-17.883
Cass., 29 févr. 2012, n° 10-17.883
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mars 2010), que M. X..., employé depuis le 2 juin 1998 par la société Extand, aux droits de laquelle se trouve la société Général Logistics Systems France, a été licencié le 5 mai 2008 ; Sur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02474
CA Angers, 28 févr. 2012, RG 10/02474
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02474. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01247 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE 65 ru
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05450
CA Paris, 28 févr. 2012, RG 10/05450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Février 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05450 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS s
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00683
CA Basse-Terre, 27 févr. 2012, RG 11/00683
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 192 DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00683 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 13 avril 2011. APPELANTE SOCIETE ALPHA CONSEIL & ASSOCIES SARL, prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 09/04189
CA Metz, 27 févr. 2012, RG 09/04189
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt sept février deux mille douze Arrêt no 12/ 00125 27 Février 2012 --------------- RG No 09/ 04189 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 23 Novembre 2009 F 07/ 00507 ------------------ RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01679
CA Basse-Terre, 27 févr. 2012, RG 10/01679
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 96 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01679 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 30 juin 2010. APPELANTE SARL MIDEL Place du Capitaine BEBEL 97114 TROIS RIVIERES Repré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00503
CA Basse-Terre, 27 févr. 2012, RG 10/00503
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 94 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00503 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2010. APPELANTE EURL BAF Les Galeries de bas du Fort 97190 GOSIER Représ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00134
CA Basse-Terre, 27 févr. 2012, RG 10/00134
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 91 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00134 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 décembre 2009. APPELANTE S. A. SOCIETE AIR FRANCE, DB. AV 45, Rue de Paris 95747
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/05171
CA Lyon, 24 févr. 2012, RG 11/05171
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05171 [E] C/ SARL D'ARCHITECTURE G. CHAMPAVERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Juillet 2011 RG : F 10/00339 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ
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