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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 11-10.357
Cass., 21 mars 2012, n° 11-10.357
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 novembre 2010), que Mme X... a été engagée le 3 février 1991 par la société Carrard services, société de nettoyage, en qualité de responsable de secteur, occupant
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cc Cassation n° 10-26.602
Cass., 21 mars 2012, n° 10-26.602
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 18 novembre 2009 : Attendu que la société Burlat s'est pourvue en cassation contre deux arrêts rendus par la cour d'appel de Montpellier les 18 novembre 2009 et 15 septemb
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cc Rejet n° 10-11.762
Cass., 21 mars 2012, n° 10-11.762
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 décembre 2009), que Mme X..., fonctionnaire en disponibilité, après avoir effectué quatre missions intérimaires au sein de la société Clinique de Champagne, a concl
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cc Rejet n° 10-12.009
Cass., 21 mars 2012, n° 10-12.009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 décembre 2009), que M. X... a été engagé par la société Armony en qualité de chef de projet dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 2 février 1998 com
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06179
CA Paris, 20 mars 2012, RG 10/06179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mars 2012 (n° 12 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00996
CA Basse-Terre, 19 mars 2012, RG 10/00996
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 196 DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00996 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 08 avril 2010- Section Commerce. APPELANTES LA SARL PRO + SERVICE Modette 97180 SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02270
CA Basse-Terre, 19 mars 2012, RG 10/02270
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 140 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02270 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE WEST INDIES TRAVAUX DITE WIT 47 rue Henri Becquerel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01820
CA Paris, 15 mars 2012, RG 10/01820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Mars 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01820 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06325
CA Paris, 15 mars 2012, RG 10/06325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Mars 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06320 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06004
CA Paris, 15 mars 2012, RG 10/06004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 Mars 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Sect
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cc Cassation n° 10-27.593
Cass., 15 mars 2012, n° 10-27.593
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er mars 1998 par la société FC Pacara et dont le contrat de travail a été transféré à la société Maître Chretien promotion, puis à la société Maisons France confort, exerçai
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 11/02074
CA Montpellier, 14 mars 2012, RG 11/02074
BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 14 Mars 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02074 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00518 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00518
CA Montpellier, 14 mars 2012, RG 10/00518
BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 14 Mars 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02074 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00518 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/00938
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2012, RG 11/00938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2012 N°2012/ 274 Rôle N° 11/00938 SAS BOSTON SCIENTIFIC C/ [N] [V] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : -Me Yvette BEATRIX, avocat au barreau de PARIS
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cc Cassation n° 11-12.883
Cass., 14 mars 2012, n° 11-12.883
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 2 mai 1972 en qualité d'opérateur mécanicien et dont le contrat de travail a été trans
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cc Cassation n° 11-10.772
Cass., 14 mars 2012, n° 11-10.772
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 28 juin 2000 n° 98-41.570) que M. X..., engagé le 19 mars 1983, en qualité de chauffeu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02601
CA Angers, 13 mars 2012, RG 10/02601
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Mars 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02601. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01263 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 49770
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04881
CA Paris, 13 mars 2012, RG 10/04881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Mars 2012 (n° 17 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04881 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04366
CA Paris, 13 mars 2012, RG 10/04366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04366 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de VILLE
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cc Rejet n° 10-23.691
Cass., 13 mars 2012, n° 10-23.691
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 juin 2010), que Mme X..., engagée le 1er mars 1975 par la société Tessier luminaires, occupait en dernier lieu les fonctions de cadre ; qu'elle a été licenciée po
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