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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 10-23.562
Cass., 28 mars 2012, n° 10-23.562
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 19 novembre 2008, n° 07-42. 866), que Mme X..., employée depuis le 25 septembre 1992 par la société Fr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02595
CA Angers, 27 mars 2012, RG 10/02595
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Mars 2012 ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02595. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02774
CA Angers, 27 mars 2012, RG 10/02774
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Mars 2012 ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02774. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/00
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02007
CA Angers, 27 mars 2012, RG 10/02007
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02007. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00771 ARRÊT DU 27 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/20381
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2012, RG 10/20381
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/275 JONCTION Rôle N° 10/20381 (n°10/20477 joint) [X] [H] C/ SARL MEDICOTHERA Grosse délivrée le : à : Me Benoît BERNARD, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02214
CA Paris, 27 mars 2012, RG 10/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mars 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02214 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de EVRY S
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cc Cassation n° 11-11.221
Cass., 27 mars 2012, n° 11-11.221
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.1235-3 et L. 2422-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les activités de la société Isogard France, qui employait M. X... , salarié protégé, ont été reprises
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 09/02507
CA Metz, 26 mars 2012, RG 09/02507
Arrêt no 12/ 00182 26 Mars 2012 --------------- RG No 09/ 02507 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 01 Juillet 2009 F 08/ 999 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt six mar
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02190
CA Basse-Terre, 26 mars 2012, RG 10/02190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 147 DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02190 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 novembre 2010. APPELANT Monsieur Didier X... ... 38118 HIERES SUR AMBY Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00665
CA Basse-Terre, 26 mars 2012, RG 10/00665
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 145 DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 mars 2010. APPELANTE S. A. R. L. BAGAGE-EN-MWEN à l'enseigne BAGAGE PLUS 25 Carrefour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06569
CA Paris, 22 mars 2012, RG 10/06569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 Mars 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06569 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06129
CA Paris, 22 mars 2012, RG 10/06129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 Mars 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEA
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cc Cassation n° 10-27.824
Cass., 22 mars 2012, n° 10-27.824
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter du 13 janvier 2003, Mme X... a été liée à la société Groupe conseil assurances formation par six contrats à durée déterminée à temps partiel en qualité de formateur de gestion ; qu'ayant p
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Montpellier n° 10/10126
CA Montpellier, 21 mars 2012, RG 10/10126
SD/ FCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 21 Mars 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10126 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE No RG09/ 192 APPELANT : Mon
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/04868
CA Versailles, 21 mars 2012, RG 10/04868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 10/ 04868 AFFAIRE : Karen X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de ASSOCIATION RAHEL BAROUKH ARB ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/192
CA Montpellier, 21 mars 2012, RG 09/192
SD/ FCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 21 Mars 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10126 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE No RG09/ 192 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/02079
CA Versailles, 21 mars 2012, RG 08/02079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 10/ 04868 AFFAIRE : Karen X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de ASSOCIATION RAHEL BAROUKH ARB ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05889
CA Paris, 21 mars 2012, RG 10/05889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 Mars 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05889 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/17431
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2012, RG 09/17431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2012 N° 2012/ 459 Rôle N° 09/17431 [KN] [E] C/ M° [OP], Liquidateur judiciaire de la Société PROPRETE NETTOYAGE SUD SARL FLASH NET M° [M], Commissaire à l'exécution du plan de SARL FLASH NET M° [Z], Mand
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cc Cassation n° 11-10.709
Cass., 21 mars 2012, n° 11-10.709
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 12 septembre 2005 par la société France Quick en qualité de chargé de paie ; qu'il a été convoqué le 15 juin 2006 à un entretien préalable à son licenciement, qui n'a pu
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