Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
cc Rejet n° 10-27.253
Cass., 4 avr. 2012, n° 10-27.253
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 septembre 2010), que M. X..., engagé le 16 septembre 1996 par la société Dow Elanco, devenue la société Dow Agrosciences, en qualité de spécialiste logistique, a été licencié le 16 novembre
-
cc Rejet n° 11-10.706
Cass., 4 avr. 2012, n° 11-10.706
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2010), que M. X... a été engagé à compter du 23 août 1998 en qualité de membre du personnel navigant technique par la société Régional airlines ; que le
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00212
CA Angers, 3 avr. 2012, RG 11/00212
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00212. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00021 ARRÊT DU 03 Avril 201
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00011
CA Angers, 3 avr. 2012, RG 11/00011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00011. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01944 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : Madame Sonia X... ... 49300 CHOLET présente
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00266
CA Paris, 3 avr. 2012, RG 10/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 AVRIL 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02781
CA Paris, 3 avr. 2012, RG 10/02781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Avril 2012 (n° 23 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02781 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04799
CA Paris, 29 mars 2012, RG 09/04799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 Mars 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PA
-
cc Rejet n° 10-23.657
Cass., 29 mars 2012, n° 10-23.657
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 juin 2010), que la société Briffaz Albert a fait l'objet le 9 octobre 1995 d'une procédure de redressement judiciaire et a bénéficié le 30 avril 1997 d'un plan de continuation ; qu'elle a
-
cc Cassation n° 10-28.202
Cass., 29 mars 2012, n° 10-28.202
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 2010), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire comptable par la fondation Vasarely le 28 avril 1998, a été licenciée pour faute grave, le 21 janvier 2004 ; Sur
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03887
CA Versailles, 28 mars 2012, RG 10/03887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 10/ 03887 AFFAIRE : S. A. FONDASOL C/ Anne-Fleur X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01419
CA Versailles, 28 mars 2012, RG 11/01419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 01419 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Frédéric Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Mars 201
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/04398
CA Versailles, 28 mars 2012, RG 09/04398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 09/ 04398 AFFAIRE : Anne X... C/ Société SFR VENANT AUX DROITS DE NEUF CEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01418
CA Versailles, 28 mars 2012, RG 11/01418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 01418 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Maria Armandine Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e)
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00489
CA Versailles, 28 mars 2012, RG 09/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 10/ 03887 AFFAIRE : S. A. FONDASOL C/ Anne-Fleur X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00036
CA Versailles, 28 mars 2012, RG 10/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 01419 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Frédéric Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Mars 2011 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/00922
CA Versailles, 28 mars 2012, RG 06/00922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 09/ 04398 AFFAIRE : Anne X... C/ Société SFR VENANT AUX DROITS DE NEUF CEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00037
CA Versailles, 28 mars 2012, RG 10/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 01418 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Maria Armandine Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04983
CA Paris, 28 mars 2012, RG 10/04983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 mars 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04983 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve S
-
cc Cassation n° 10-21.098
Cass., 28 mars 2012, n° 10-21.098
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...engagé le 5 septembre 2003 par l'association ABCD, en qualité de chef de service, responsable d'un centre éducatif renforcé, a été licencié le 14 novembre 2008 pour faute grave ; Sur
-
cc Rejet n° 10-24.124
Cass., 28 mars 2012, n° 10-24.124
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2010), que M. X... a été engagé le 29 août 2000 par la société Metro Cash et Carry France (la société) en qualité de conseiller commercial ; que le 1er août 2006, se plaignant de har
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles