Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02030
CA Basse-Terre, 16 avr. 2012, RG 10/02030
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 153 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02030 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 octobre 2010. APPELANTE Madame Rosine X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02278
CA Basse-Terre, 16 avr. 2012, RG 10/02278
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 155 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/02278 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2010. APPELANTE SARL SAINT FRANCOIS AMBULANCE Rue de la liberté 97118 SAINT FRANCO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00261
CA Basse-Terre, 16 avr. 2012, RG 11/00261
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 158 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 janvier 2011. APPELANT Monsieur Franck X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me Fré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00141
CA Basse-Terre, 16 avr. 2012, RG 11/00141
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 156 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00141 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) SARL 58 rue Saint Jea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04009
CA Paris, 12 avr. 2012, RG 10/04009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Avril 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04009 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02534
CA Paris, 12 avr. 2012, RG 10/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Avril 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02534 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PA
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cc Cassation n° 10-27.160
Cass., 12 avr. 2012, n° 10-27.160
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'Etat, devenue
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cc Rejet n° 11-12.153
Cass., 12 avr. 2012, n° 11-12.153
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 2010), que M. X..., engagé en qualité d'agent technique le 19 janvier 1984 par la société Sovec, contrat transféré à la société Sovec Entreprises, a été promu technicien le 1er janvier
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cc Rejet n° 11-10.250
Cass., 12 avr. 2012, n° 11-10.250
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2010) que Mme X..., engagée à compter du 2 novembre 1994 par le Comité cantonal d'entraide (le comité) en qualité d'aide soignante, a été licenciée pour faute grave par lettre du
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04397
CA Versailles, 11 avr. 2012, RG 10/04397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R.G. No 10/04397 AFFAIRE : Dominique X... C/ S.A.S MEDTRONIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/01115
CA Versailles, 11 avr. 2012, RG 08/01115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R.G. No 10/04397 AFFAIRE : Dominique X... C/ S.A.S MEDTRONIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/04728
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2012, RG 11/04728
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/ 496 Rôle N° 11/04728 [L] [W] C/ SA M. FRANCE MARINE RINALDI Grosse délivrée le : à : -Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE
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cc Rejet n° 10-10.902
Cass., 5 avr. 2012, n° 10-10.902
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 26 février 2001 en qualité d'assistante commerciale, niveau IV échelon1 coefficient 255 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne ; qu'estimant occuper des fon
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/04019
CA Versailles, 4 avr. 2012, RG 10/04019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 04019 AFFAIRE : Catherine X... C/ S. A. DIMENSION 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formati
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03550
CA Versailles, 4 avr. 2012, RG 10/03550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 03550 AFFAIRE : Florence X... C/ UP PRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00382
CA Versailles, 4 avr. 2012, RG 09/00382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 04019 AFFAIRE : Catherine X... C/ S. A. DIMENSION 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/01637
CA Versailles, 4 avr. 2012, RG 08/01637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 03550 AFFAIRE : Florence X... C/ UP PRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de N
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cc Cassation n° 10-23.244
Cass., 4 avr. 2012, n° 10-23.244
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'agent technique par la société Electronique et mécanique de Bourges ; que le 5 janvier 2004, son contrat a été transféré à la société Atermes ; que le 2 novembre
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cc Cassation n° 10-23.243
Cass., 4 avr. 2012, n° 10-23.243
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 3 septembre 2001 en qualité d'agent technique par la société Electronique et mécanique de Bourges ; que le 5 janvier 2004, son contrat a été transféré à la soc
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cc Cassation n° 10-21.118
Cass., 4 avr. 2012, n° 10-21.118
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Caldic Est par contrat à durée déterminée du 1er juin 2004 au 30 juillet 2004, prolongé jusqu'au 30 novembre 2004, en qualité de manutentionnaire cariste ; q
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