Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/07008
CA Lyon, 11 mai 2012, RG 11/07008
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07008 SARL SERVICE EQUIPEMENT INGENIERIE INFORMATIQUES SE2I C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2011 RG : F 10/00494 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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cc Cassation n° 11-14.463
Cass., 10 mai 2012, n° 11-14.463
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Connexing, aux droits de laquelle se trouve la société Itancia, qui avait pour activité la réparation de matéri
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cc Cassation n° 11-11.916
Cass., 10 mai 2012, n° 11-11.916
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé à compter du 15 mars 1999 par la société Walker France aux droits de laquelle vient la société Tenneco Automotive France en qualité de directeur des relations humaines, nommé le 23 ao
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cc Rejet n° 11-11.199
Cass., 10 mai 2012, n° 11-11.199
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Limoges, 1er décembre 2010), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 24/06/2009, pourvoi n° 07-45.006), que M. X..., engagé le 1er mars 1972 par la société ADP dealer servic
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cc Rejet n° 11-10.067
Cass., 10 mai 2012, n° 11-10.067
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 novembre 2010), que M. X... a été engagé le 1er septembre 1996 par le Crédit mutuel Nord Europe aux droits duquel vient la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Eur
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cc Cassation n° 11-13.884
Cass., 10 mai 2012, n° 11-13.884
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 9 du code civil et 9 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1998 en qualité d'attaché technico-commercial par la
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cc Rejet n° 10-23.514
Cass., 10 mai 2012, n° 10-23.514
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 juin 2010), que M. X... a été employé en qualité de travailleur intérimaire par la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine, venant aux droits de la société Ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06421
CA Paris, 9 mai 2012, RG 10/06421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Mai 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01071
CA Paris, 9 mai 2012, RG 10/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 MAI 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01071 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARI
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cc Autre n° 11-10.250
Cass., 9 mai 2012, n° 11-10.250
Arrêt n° 1328 F-D Pourvoi n° U 11-10. 250 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : La Chambre sociale, se saisissant d'office en rectification d'erreur matérielle, affectant l'arrêt 1012 rendu le 12 avril 2012 ; Sur le pourvoi formé par le Comité cantonal d'ent
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02112
CA Basse-Terre, 7 mai 2012, RG 10/02112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 181 DU SEPT MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02112 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 novembre 2010. APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE Petit Pér
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cc Rejet n° 10-20.738
Cass., 3 mai 2012, n° 10-20.738
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 mai 2010), que M. X..., engagé le 3 juin 1980 en qualité de chauffeur routier par la société Ortolan, a régulièrement perçu diverses primes à compter du 1er octobre 1995 ; qu'à la suite du
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01736
CA Basse-Terre, 30 avr. 2012, RG 11/01736
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 177 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01736 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 octobre 2008. APPELANTE Madame Noëlle X... ... 39570 MONTMOROT Représentée par Me Féli
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00115
CA Basse-Terre, 30 avr. 2012, RG 11/00115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 179 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00115 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 14 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE AVANT GARDE GUADELOUPE SARL 1 Rue Fulton-ZI de Jarry 971
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/05535
CA Lyon, 27 avr. 2012, RG 11/05535
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05535 [O] C/ SAS COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juillet 2011 RG : 10/115 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/03336
CA Lyon, 27 avr. 2012, RG 11/03336
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03336 [S] C/ SAS I.S.S. ESPACES VERTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2011 RG : F 09/03604 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2012
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/01250
CA Lyon, 25 avr. 2012, RG 11/01250
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01250 [Adresse 6] C/ SA SFR Appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND du 10 Septembre 2007 RG : F 07/00175 Arrêt de la cour d'appel de Riom du 04/11/2008 RENVOI devant la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00659
CA Basse-Terre, 23 avr. 2012, RG 10/00659
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 163 DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00659 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 23 février 2010. APPELANTE SOCIETE SAINT-MARTINOISE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS 11 Domain
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01379
CA Angers, 17 avr. 2012, RG 10/01379
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01379. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 12 Avril 2010, enregistrée sous le no 07/ 00720 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03121
CA Angers, 17 avr. 2012, RG 10/03121
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03121. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01634 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 4
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