Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
cc Rejet n° 11-14.221
Cass., 23 mai 2012, n° 11-14.221
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2011) que Mme X..., engagée, le 25 avril 2005, par la société Metro Cash et Carry France en qualité de gestionnaire du personnel a été licenciée pou
-
cc Cassation n° 11-30.106
Cass., 23 mai 2012, n° 11-30.106
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2011), que Mme X... a été engagée le 26 novembre 2001 par la banque Société générale en qualité de responsable des opérations d'ingénierie financière ; qu'elle a été licenciée p
-
cc Rejet n° 11-14.500
Cass., 23 mai 2012, n° 11-14.500
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 janvier 2011), que M. X..., engagé par la société Debernard le 9 octobre 1978 en qualité de technico-commercial, a été contrôlé, le 21 juillet 2008, alors qu'i
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02536
CA Paris, 22 mai 2012, RG 10/02536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 MAI 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX
-
cc Cassation n° 11-12.025
Cass., 16 mai 2012, n° 11-12.025
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 11 octobre 1999 par la société AGF vie, devenue Allianz vie, en qualité de conseill
-
cc Cassation n° 10-27.255
Cass., 16 mai 2012, n° 10-27.255
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société X... et associés, qui exploitait un cabinet dentaire à Nogent-le-Rotrou, a racheté en 2007 un cabinet dentaire situé
-
cc Cassation n° 10-23.229
Cass., 16 mai 2012, n° 10-23.229
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Vorwerk France le 16 décembre 2002 en qualité de vendeur à domicile indépendant ; que suivant contrat de travail du 31 mars 2003, il est devenu VRP, puis respons
-
cc Cassation n° 10-26.824
Cass., 16 mai 2012, n° 10-26.824
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par l'association Rugby club Orléans (RCO), en qualité de kinésithérapeute à temps plein à compter d
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02951
CA Angers, 15 mai 2012, RG 10/02951
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Mai 2012 ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02951. Jugement Conseil de Prud'hommes D'ANGERS, en date du 04 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/00467 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 49340
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01058
CA Angers, 15 mai 2012, RG 10/01058
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01058. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 0008 ARRÊT DU 15
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01898
CA Angers, 15 mai 2012, RG 10/01898
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01898. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 01097 ARRÊT DU 15 Mai 2012
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00197
CA Angers, 15 mai 2012, RG 11/00197
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00197. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/0066 ARRÊT DU 15 Mai 2012
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/09324
CA Lyon, 15 mai 2012, RG 10/09324
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/09324 SA ITS GROUP C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2010 RG : 09/03218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MAI 2012 AP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/14561
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2012, RG 10/14561
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2011/396 Rôle N° 10/14561 SAS LACOUR CONCEPT C/ [T] [W] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud SARLAT, avocat au barreau de BOURGES
-
cc Rejet n° 10-28.572
Cass., 15 mai 2012, n° 10-28.572
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2010), que M. X... a été engagé par la société Ammeraal France suivant contrat à durée indéterminée du 1er mars 1996 en qualité de directeur ; que le 29 mai 1996, il a été nommé e
-
cc Rejet n° 10-26.811
Cass., 15 mai 2012, n° 10-26.811
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 septembre 2010), que M. X..., engagé le 1er avril 1990 en qualité d'ouvrier agricole par Mme Y..., aux droits de laquelle se trouve la société Les Louteaux (la société), a été licencié pour mo
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00561
CA Basse-Terre, 14 mai 2012, RG 11/00561
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 189 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00561 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande route Sarcelle 97128 GOYAVE Repr
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00563
CA Basse-Terre, 14 mai 2012, RG 11/00563
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 190 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00563 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande Route Sarcelle 97128 GOYAVE Repr
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/01672
CA Lyon, 14 mai 2012, RG 11/01672
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/01672 [Y] C/ SAS TAXICOLIS venant aux droits de la SARL TRANSROUTE SANTE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Janvier 2010 RG : F07/04024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00948
CA Lyon, 11 mai 2012, RG 12/00948
Demande en rectification d'erreur matérielle R.G : 12/00948 SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE C/ [E] D'UNE DÉCISION DE la COUR D'APPEL de LYON du 13 janvier 2012 (RG 11/2873) (sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Avril 2011 RG :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles