Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08099
CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/08099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08099 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/03838
CA Bordeaux, 31 mai 2012, RG 11/03838
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03838 Madame [M] [S] c/ SAS RAOUL DOMEC Nature de
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01640
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 11/01640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01640 AFFAIRE : SARL CAPITAL RESSOURCES représentée par Madame Pascale Y... directrice du développement C/ Jean Christian X... Décision déférée à la cour : J
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01600
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 11/01600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01600 AFFAIRE : Nathalie X... C/ SAS CHANEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05304
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 10/05304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 10/ 05304 AFFAIRE : Pierre X... C/ Association GESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00589
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 10/00589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01640 AFFAIRE : SARL CAPITAL RESSOURCES représentée par Madame Pascale Y... directrice du développement C/ Jean Christian X... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00911
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 09/00911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01600 AFFAIRE : Nathalie X... C/ SAS CHANEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00636
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 09/00636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 10/ 05304 AFFAIRE : Pierre X... C/ Association GESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritair
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cc Cassation n° 10-28.713
Cass., 30 mai 2012, n° 10-28.713
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée le 14 octobre 1994, par la société MGS Promotion en qualité d'hôtesse de ventes par contrat à durée indéterminée à temps partiel mentionnant qu'en raison de la ponctualité
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00038
CA Angers, 29 mai 2012, RG 11/00038
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00038. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00023 ARRÊT DU 29 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03186
CA Angers, 29 mai 2012, RG 10/03186
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03186. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00243 ARRÊT DU 29 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00654
CA Angers, 29 mai 2012, RG 10/00654
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00654 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Février 2010, enregistrée sous le no 08/ 00263 ARRÊT DU 29 Mai 2012
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03185
CA Angers, 29 mai 2012, RG 10/03185
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03185. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01459 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : Mademoiselle Géraldine X... ... 44440 PAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08652
CA Paris, 29 mai 2012, RG 10/08652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 Mai 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08652 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de AUXER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03738
CA Paris, 29 mai 2012, RG 10/03738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03738 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de FONTAIN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/05847
CA Bordeaux, 29 mai 2012, RG 11/05847
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/05847 Monsieur [U] [K] c/ SAS Groupe PHR Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/03982
CA Bordeaux, 24 mai 2012, RG 11/03982
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2012 fc ( Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ Vice Présidente placée PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03982 Monsieur [M] [T] c/ SAS TEM IDF Na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/06042
CA Paris, 24 mai 2012, RG 09/06042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mai 2012 (n° 5 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06042 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris sec
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05277
CA Versailles, 23 mai 2012, RG 10/05277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2012 R.G. No 10/05277 AFFAIRE : Karima X... C/ Société GL EVENTS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/02241
CA Versailles, 23 mai 2012, RG 08/02241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2012 R.G. No 10/05277 AFFAIRE : Karima X... C/ Société GL EVENTS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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