Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01058
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01058
Arrêt no 12/ 00317 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01058 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 379 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01105
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01105
Arrêt no 12/ 00350 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01105 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 161 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01089
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01089
Arrêt no 12/ 00332 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01089 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 008 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01070
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01070
Arrêt no 12/ 00337 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01070 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 387 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01101
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01101
Arrêt no 12/ 00352 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01101 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 048 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01091
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01091
Arrêt no 12/ 00347 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01091 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 009 DA ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01086
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01086
Arrêt no 12/ 00362 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01086 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 001 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01082
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01082
Arrêt no 12/ 00358 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01082 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 403 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01078
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01078
Arrêt no 12/ 00346 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01078 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 400 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01067
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01067
Arrêt no 12/ 00323 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01067 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 383 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01052
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01052
Arrêt no 12/ 00327 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01052 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 364 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01100
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01100
Arrêt no 12/ 00351 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01100 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 047 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01066
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01066
Arrêt no 12/ 00324 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01066 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 382 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01054
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01054
Arrêt no 12/ 00318 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01054 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 366 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/07630
CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/07630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07630 et 10/07717- MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08257
CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/08257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08257 et 10/08900 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08141
CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/08141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08141 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/08735
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2012, RG 10/08735
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/08735 jonction avec 10/9169 [T] [I] C/ SA MAJ Société REGIONALE DE LOCATION ET DE SERVICES TEXTILES Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05299
CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/05299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 Mai 2012 (n° 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09093
CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/09093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09093 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BO
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