Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/18478
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2012, RG 10/18478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/520 Rôle N° 10/18478 [Y] [I] C/ SCI WINBERG ST-TROPEZ Grosse délivrée le : à : Me Nicolas BAGNOULS, avocat au barreau de GRASSE M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00788
CA Basse-Terre, 18 juin 2012, RG 10/00788
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 230 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00788 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 11 février 2010. APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représent
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01161
CA Basse-Terre, 18 juin 2012, RG 11/01161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 236 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01161 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 09 juin 2011- Section Industrie. APPELANT Monsieur Philippe X... ... 97139 LES AB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08181
CA Lyon, 15 juin 2012, RG 11/08181
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08181 [L] C/ SELARL ROLAND AGI-JEAN FRANCOIS VIAL-PHILIPPE JOURDAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 09/03106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08602
CA Paris, 14 juin 2012, RG 10/08602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° 6 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08602 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/00560
CA Versailles, 13 juin 2012, RG 11/00560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00560 AFFAIRE : SA DXO LABS, prise en la personne de son Président Mr Jérôme Z... ... C/ Fabrice X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00815
CA Versailles, 13 juin 2012, RG 09/00815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00560 AFFAIRE : SA DXO LABS, prise en la personne de son Président Mr Jérôme Z... ... C/ Fabrice X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le
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cc Rejet n° 11-10.757
Cass., 13 juin 2012, n° 11-10.757
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2010), que M. X... a été engagé le 3 janvier 2000 par la société d'assurances Generali assurances IARD (la société Generali) en qualité d'inspecteur ; qu'il a été licencié pour insuf
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cc Cassation n° 11-12.875
Cass., 13 juin 2012, n° 11-12.875
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 6 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, dans sa rédaction applicable au litige, et l'article 8 du Règlement européen (CE) n° 561/ 2006 du Parlement européen et du Conseil du 15
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02028
CA Angers, 12 juin 2012, RG 10/02028
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02028. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00594 ARRÊT DU 12 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/07846
CA Paris, 12 juin 2012, RG 10/07846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Juin 2012 (n° 8 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07846 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 09/03985
CA Metz, 11 juin 2012, RG 09/03985
Minute no 12/ 00376 ----------- 11 Juin 2012 ------------------------- RG 09/ 03985 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 06 Novembre 2009 08/ 1030 E ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/04118
CA Bordeaux, 7 juin 2012, RG 11/04118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2012 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04118 Monsieur [B] [T] c/ SARL SCOP TITI FLORIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02263
CA Angers, 5 juin 2012, RG 10/02263
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02263 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décisio
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cc Rejet n° 11-10.238
Cass., 5 juin 2012, n° 11-10.238
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2010), que M. X... a été engagé le 21 août 2001 en qualité de livreur installateur de billards par la société Billard français américain ; qu'il a ét
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/01230
CA Limoges, 4 juin 2012, RG 11/01230
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT No. RG No : 11/ 01230 AFFAIRE : Loïc X... C/ SAS SOGARA FRANCE, HYPERMARCHE CARREFOUR BOISSEUIL PN/ MLM Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ------------ ARRÊT DU 04 JUIN 2012 ------------- Le quatre Juin deux mille douze, la Chambre Social
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01097
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01097
Arrêt no 12/ 00331 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01097 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 045 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01075
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01075
Arrêt no 12/ 00333 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01075 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 398 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01071
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01071
Arrêt no 12/ 00338 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01071 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 388 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01068
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01068
Arrêt no 12/ 00334 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01068 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 384 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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