Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04400
CA Paris, 21 juin 2012, RG 10/04400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Juin 2012 (n° 1 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04400 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08746
CA Paris, 21 juin 2012, RG 10/08746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Juin 2012 (n° 9 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08746 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris R
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01413
CA Versailles, 20 juin 2012, RG 11/01413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01413 AFFAIRE : SAS MATFOR C/ Mireille X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de dép
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04418
CA Versailles, 20 juin 2012, RG 10/04418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 10/ 04418 AFFAIRE : Valérie X... C/ S. A. S. START PEOPLE ANCIENNEMENT DENOMMEE CREYF'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Juin 2010 par
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01539
CA Versailles, 20 juin 2012, RG 11/01539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01539 AFFAIRE : Agnès X... C/ SA ACTIVIDENTITY EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Forma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 11/02877
CA Montpellier, 20 juin 2012, RG 11/02877
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Juin 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02877 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE RODEZ No RGF 10/ 00007 APPELANT : Monsieur PASCA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00989
CA Versailles, 20 juin 2012, RG 09/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01413 AFFAIRE : SAS MATFOR C/ Mireille X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00530
CA Versailles, 20 juin 2012, RG 08/00530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 10/ 04418 AFFAIRE : Valérie X... C/ S. A. S. START PEOPLE ANCIENNEMENT DENOMMEE CREYF'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Juin 2010 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/04430
CA Versailles, 20 juin 2012, RG 09/04430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01539 AFFAIRE : Agnès X... C/ SA ACTIVIDENTITY EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08725
CA Paris, 20 juin 2012, RG 10/08725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Juin 2012 (n° 03 , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes d
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cc Cassation n° 11-14.660
Cass., 20 juin 2012, n° 11-14.660
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... , engagée le 22 novembre 1999 par la société Homme en qualité de secrétaire, a été licenciée pour motif économique par M. Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ; qu
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cc Cassation n° 11-20.186
Cass., 20 juin 2012, n° 11-20.186
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen qui est préalable : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Sportfive le 4 octobre 2004 en qualité de directeur comme
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cc Rejet n° 11-19.914
Cass., 20 juin 2012, n° 11-19.914
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 avril 2011), que MM. X... et Y..., engagés respectivement les 1er avril 1986 et 16 juillet 2001 par la société Imprimerie Bretecher au sein de laquelle ils exerç
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cc Rejet n° 11-19.416
Cass., 20 juin 2012, n° 11-19.416
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 avril 2011), que M. X... a été engagé le 1er mars 2004 par la société Transports Blanchard-Coutand en qualité de conducteur poids lourd ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 ao
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cc Cassation n° 11-20.627
Cass., 20 juin 2012, n° 11-20.627
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 mars 2006 par le GIE Dresdner Kleinwort France en qualité de " senior Marketer Equity Derivaties Financial Solutions Group " avec le titre de " Director " et une reprise
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cc Cassation n° 11-17.567
Cass., 20 juin 2012, n° 11-17.567
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1237-9, L. 1237-10 et L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... est entré au service de la société Simon le 6 avril 1998 et qu'il est parti à la retrai
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00472
CA Angers, 19 juin 2012, RG 11/00472
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 10/00345 ARRÊT DU 19 Juin 2012
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01921
CA Angers, 19 juin 2012, RG 10/01921
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01921 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00013
CA Angers, 19 juin 2012, RG 11/00013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00013 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04935
CA Paris, 19 juin 2012, RG 10/04935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Juin 2012 (n° 5 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04935 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIG
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