Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01884
CA Pau, 28 juin 2012, RG 10/01884
CP/SB Numéro 2949/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/06/2012 Dossier : 10/01884 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE METRO CAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/09878
CA Paris, 28 juin 2012, RG 11/09878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Juin 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09878 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20 Septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10039
CA Paris, 28 juin 2012, RG 11/10039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Juin 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10039 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20 Septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/09358
CA Paris, 27 juin 2012, RG 11/09358
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2011 -Conseil de
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cc Cassation n° 10-28.802
Cass., 27 juin 2012, n° 10-28.802
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, en 1991, en qualité de chirurgien, chef du service thoracique du centre hospitalier de la porte de Choisy, aux droits duquel est venu l'Institut mutualiste de Montsouris (I
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cc Rejet n° 11-10.569
Cass., 27 juin 2012, n° 11-10.569
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2010), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 13 mai 2009 n° 08-41.675), que M. X..., engagé le 15 janvier 1965 en qualité de secrétaire principal du service d'informations, de
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cc Cassation n° 11-11.196
Cass., 27 juin 2012, n° 11-11.196
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1152-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 21 octobre 2002 par la société Courant chaud e
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02644
CA Angers, 26 juin 2012, RG 10/02644
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Juin 2012 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02644 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Format
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00113
CA Angers, 26 juin 2012, RG 11/00113
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00113. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00186 ARRÊT DU 26 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/05841
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2012, RG 11/05841
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 N°2012/ JMC/FP-D Rôle N° 11/05841 [W] [I] [H] divorcée [V] C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (A.D.S.E.A.) Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01625
CA Metz, 25 juin 2012, RG 10/01625
Minute no 12/00378 ----------- 25 Juin 2012 ------------------------- RG 10/01625 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SARREGUEMINES 12 Juin 2008 06/164 E ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01539
CA Metz, 25 juin 2012, RG 10/01539
Minute no 12/ 00377 ----------- 25 Juin 2012 ------------------------- RG 10/ 01539 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 07 Mai 2008 07/ 399 I ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01425
CA Metz, 25 juin 2012, RG 10/01425
Minute no 12/00398 ----------- 25 Juin 2012 ------------------------- RG 10/01425 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 Février 2010 08/807 F ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 08/13480
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2012, RG 08/13480
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 642 Rôle N° 08/13480 SAS VITEMBAL [Localité 11] M° [S], Mandataire judiciaire de la SAS VITEMBAL [Localité 11] M° [X], Administrateur judiciaire de la SAS VITEMBAL [Localité 11] C/ [M] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/01331
CA Bordeaux, 21 juin 2012, RG 11/01331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/01331 Monsieur [Y] [H] c/ Société GAUBERT Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08750
CA Paris, 21 juin 2012, RG 10/08750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08750 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08749
CA Paris, 21 juin 2012, RG 10/08749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08749 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/03052
CA Lyon, 21 juin 2012, RG 11/03052
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03052 [D] C/ SOCIETE SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 21 Avril 2011 RG : F 09/01753 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JUIN 2012 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08706
CA Paris, 21 juin 2012, RG 10/08706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Juin 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08706 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08975
CA Paris, 21 juin 2012, RG 10/08975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08975 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PAR
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