Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 11-12.487
Cass., 11 juill. 2012, n° 11-12.487
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 avril 2010) que Mme A... X..., engagée le 3 août 2004 par Mme Y..., a été en arrêt de travail pour maladie pour la période du 30 septembre 2008 au 14 octobre 2008 ; qu'à l'issue de deux
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cc Rejet n° 11-17.827
Cass., 11 juill. 2012, n° 11-17.827
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mars 2011), que Mme X..., divorcée Y..., a été engagée à compter du 5 mai 1997 par la société Auditeurs et experts associés, aujourd'hui dénommée RSM Segec Colmar, qui exploite un cabine
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cc Rejet n° 11-15.194
Cass., 11 juill. 2012, n° 11-15.194
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 février 2011), que Mme X..., engagée le 21 mars 1995 en qualité de responsable logistique par la société Bidim geosynthetics aux droits de laquelle est venue
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/02649
CA Lyon, 9 juill. 2012, RG 11/02649
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/02649 [I] C/ SAS TRANSRAIL B&V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2011 RG : F10/1396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 JUILLET 2012
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/18919
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2012, RG 10/18919
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 5 JUILLET 2012 N°2012/440 BP Rôle N° 10/18919 S.A.S. CREATIONS ET PARFUMS C/ [Y] [F] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me PICAVET, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/04914
CA Bordeaux, 5 juill. 2012, RG 11/04914
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04914 Monsieur [L] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01266
CA Paris, 4 juill. 2012, RG 10/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2012 (n° 02 , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes d
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cc Cassation n° 10-19.404
Cass., 4 juill. 2012, n° 10-19.404
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 7 juillet 1980 en qualité de technicien de contrôle ADI par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, a été licencié pour faute grave, le 27 mai 1997, p
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cc Rejet n° 11-13.199
Cass., 4 juill. 2012, n° 11-13.199
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2011), que Mme X..., engagée le1er juillet 1992, par la société Otto Bock, en qualité de facturière, a été licenciée, le 18 octobre 2006 ; qu'elle a saisi l
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cc Cassation n° 11-17.621
Cass., 4 juill. 2012, n° 11-17.621
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 11-17. 621 et U 11-17. 633 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 18 octobre 2006 en qualité de secrétaire général par la société Oxalis, a été licencié pour motif éco
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09582
CA Paris, 3 juill. 2012, RG 10/09582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Juillet 2012 (n° 13 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09582 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/05088
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2012, RG 11/05088
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/564 Rôle N° 11/05088 SARL FT (TRANSPORTS FERRERO) C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/05301
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2012, RG 11/05301
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/580 Rôle N° 11/05301 [W] [Z] C/ SARL ENTREPRISE [C] Grosse délivrée le : à : Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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cc Cassation n° 11-11.059
Cass., 3 juill. 2012, n° 11-11.059
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1134-1 du code du travail ; Attendus, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 1er janvier 2004 avec reprise d'ancienneté au 1er mars 1996 par la société Sensient Flavors
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01809
CA Metz, 2 juill. 2012, RG 10/01809
Minute no 12/00427 ----------- 02 Juillet 2012 ------------------------- RG 10/01809 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Avril 2010 08/93 AD ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01741
CA Metz, 2 juill. 2012, RG 10/01741
Minute no 12/00415 ----------- 02 Juillet 2012 ------------------------- RG 10/01741 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Avril 2010 09/848 I ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01559
CA Metz, 2 juill. 2012, RG 10/01559
Minute no 12/ 00433 ----------- 02 Juillet 2012 ------------------------- RG 10/ 01559 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 08 Mars 2010 08/ 249 C ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01719
CA Metz, 2 juill. 2012, RG 10/01719
Minute no 12/ 00422 02 Juillet 2012 RG 10/ 01719 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 08 Avril 2010 08/ 360 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01721
CA Metz, 2 juill. 2012, RG 10/01721
RG 10/ 01721 Minute no 12/ 00423 02 Juillet 2012 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 08 Avril 2010 08/ 358 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANTE : Madame La
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/09278
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2012, RG 11/09278
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2012 N°2012/ 673 Rôle N° 11/09278 [V] [G] C/ ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN
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